Refuser une augmentation de loyer est un droit

Beaucoup de locataires croient qu’un refus de hausse excessive de loyer entraîne nécessairement un déménagement. Les locataires ont un mois à compter de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute modification proposée au bail. Pourtant, les locataires exercent peu ce droit.

«C’est dommage parce que la très grande majorité des hausses demandées par les propriétaires sont abusives», déplore Hubert Gendron-Blais, organisateur communautaire au comité logement.

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lorsque vient le temps de calculer le caractère légitime d’une hausse demandée, ce pourquoi il est important d’effectuer une estimation de manière informée. Bon nombre de propriétaires font fi des indices d’augmentation de loyer publiés par la Régie du logement, puisqu’ils ne sont pas obligés de s’y conformer.

D’un locataire à l’autre

Le refus d’une hausse de loyer excessive vient limiter l’explosion des coûts du logement et préserve ainsi l’accessibilité à l’habitation. On assiste parfois à une double hausse en un an: non seulement il y a une augmentation de loyer abusive en cours de bail, mais il y a aussi celle, plus pernicieuse, qui est effectuée lors d’un changement de locataires.

Le comité logement croit que les locataires ne peuvent négocier librement l’augmentation de loyer avec leurs propriétaires. Plusieurs connaissent peu leurs droits ou ont peur des représailles. «Puisque la Régie connaît très bien le rapport de force entre locataires et propriétaires, son plaidoyer pour la négociation est d’autant plus déconnecté de la réalité», soutient M. Gendron-Blais.

Il peut être difficile pour des locataires de statuer sur une augmentation de loyer. Le CLAC offre depuis janvier 2013 des ateliers sur les hausses de loyer, qui permettent de comprendre le fonctionnement des hausses et de s’outiller pour réagir de manière efficace. Le prochain atelier aura lieu le mercredi 20 février, à 18h30, sur inscription.