Modification de règlement concernant les motions dans MHM

Des élus de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve souhaitent modifier le Règlement de régie interne du conseil d’arrondissement afin de permettre à plus de citoyens de s’exprimer lors des périodes de questions et d’ajouter la possibilité pour les conseillers de déposer des motions.

Une première lecture de cette recommandation sera faite ce mardi, lors du conseil d’arrondissement de MHM, comme on peut le lire dans cet avis décisionnel.

Le Règlement de régie interne du conseil d’arrondissement «demeure muet quant à la procédure pour un(e) conseiller(e) d’ajouter un sujet à l’ordre du jour», indique-t-on dans l’avis décisionnel.

«Pour cette raison, il est proposé de modifier ce règlement, en établissant des modalités de présentation de sujets d’intérêt public, communément appelés “motions”», est-il ajouté.

Cela fait plusieurs mois que l’opposition officielle dans MHM fait cette demande de modification de règlement, ayant été confrontée l’hiver dernier au refus de l’administration de permettre le dépôt de certaines de leurs motions rédigées en collaboration avec des citoyens.

Jointe par Métro, la conseillère du district de Louis-Riel, Alba Zúñiga Ramos, a bon espoir que cette modification de règlement sera appliquée «de façon officielle au mois de novembre».

«C’est quelque chose qu’on voit de plus en plus couramment dans les arrondissements pour permettre de bien représenter ce qui était voulu dans la Charte de Montréal», poursuit son collègue, Julien Hénault-Ratelle, conseiller du district de Tétreaultville.

Selon cette modification, une motion devra être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil si l’avis a été reçu plus de 15 jours avant la tenue de la séance, précise Alba Zúñiga Ramos.

Pour nous, c’est une victoire, parce que depuis le début du mandat, on se débat pour pouvoir amener ces motions. [Les motions] nourrissent le débat démocratique local.

Alba Zúñiga Ramos, conseillère de Louis-Riel

Période de questions

Ce n’est pas la seule modification qui sera apportée au Règlement de régie interne du conseil d’arrondissement.

Actuellement, les séances du conseil comportent deux périodes de questions. L’une de 30 minutes est réservée aux questions concernant l’ordre du jour et l’autre, de 60 minutes, concerne les questions d’ordre général.

«Puisque les 30 minutes consacrées aux questions sur l’ordre du jour sont rarement utilisées, il est proposé de fusionner les deux périodes de questions en une seule période de 90 minutes et ainsi permettre à plus de citoyens de s’exprimer», peut-on lire dans l’avis décisionnel.

Enfin, afin d’optimiser le déroulement des séances, il est aussi proposé de réduire le temps d’intervention des conseillers à cinq minutes au lieu de dix.

Si les deux conseillers de l’opposition saluent cette modification, ils regrettent en revanche que leur demande «d’avoir de facto un droit de réponse quand un citoyen interpelle directement [un conseiller]» lors de la période de questions n’ait pas été retenue, explique Julien Hénault-Ratelle.

«[Dans MHM], le maire [Pierre Lessard-Blais] se donne le droit de nous empêcher de répondre aux questions citoyennes et ça, pour nous, c’est un problème», déplore le conseiller de Tétreaultville.

Interrogée à ce propos, l’attachée politique de MHM, Laury Chayer, rétorque que selon le règlement, rien n’empêche les élus de répondre aux questions qui leur sont directement adressées.

Article 42, Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
«À toute séance du conseil ne peuvent être prises en considération que les affaires décrites dans l’avis de convocation, sauf avec le consentement du maire et de tous les membres présents du conseil.
Cependant, un conseiller peut toujours déposer un avis de motion, soit lors de la séance, soit à tout autre moment, au bureau du greffier. Le comité exécutif doit inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil tout avis de motion ainsi reçu plus de 15 jours avant la tenue de la séance.»