Confusion dans le dossier de Ray-Mont Logistiques

Contrairement à ce qui a été véhiculé le 5 avril, l’entreprise Ray-Mont Logistiques affirme que Québec n’a jamais exigé l’arrêt des travaux de construction ou des opérations actuellement en cours sur son site dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

Tous les travaux prévus ont obtenu l’ensemble des autorisations requises du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et de la Ville de Montréal, ajoute l’entreprise.

«En somme, il est factuellement inexact d’affirmer que l’entreprise a entrepris des travaux non conformes et que le Ministère ordonne l’arrêt de ceux-ci, peut-on lire dans le communiqué diffusé par Ray-Mont Logistiques le 8 avril. De plus, l’entreprise s’assure que les activités actuelles sont conformes à toutes les lois et tous les règlements applicables.»

Or, le titre du communiqué que le MELCC a publié le 5 avril indique bien que «Ray-Mont Logistiques doit cesser les travaux visant à amorcer l’implantation de sa plateforme logistique intermodale à Montréal et obtenir une autorisation environnementale».

Invité à s’expliquer, le MELCC souligne tout d’abord à Métro que Ray-Mont peut poursuivre les activités qui ne sont pas concernées par l’avis de non-conformité qui lui a été signifié le 4 avril, telles que l’entreposage et le conditionnement de matériaux de démantèlement, ou encore les travaux de réhabilitation du terrain.

«L’approbation émise ne concerne aucune construction de bâtiment ni ne couvre les installations et les opérations d’une éventuelle plateforme intermodale de transbordement de marchandises», précise la directrice des communications du cabinet du ministre de l’Environnement, Émilie Toussaint.

En revanche, le MELCC réitère sa demande à l’entreprise «de prendre sans délai les mesures requises pour remédier au manquement constaté».

«Les activités qui génèrent du bruit, comme la manutention de conteneurs, devront cesser et ne pourront reprendre avant d’avoir été autorisées», indique-t-on.

Rappelons que le promoteur entrepose des conteneurs sur son site depuis quelques semaines, une décision prise selon l’entreprise afin de respecter les exigences de la Ville de Montréal permettant un prolongement du permis de construction et du certificat d’occupation, obtenus en avril 2021 à la suite d’une décision de la Cour d’appel autorisant l’entreprise à aller de l’avant avec son projet.

Messages contradictoires

Si le MELCC a confirmé à Métro que sa demande vise entre autres la manutention de conteneurs, l’entreprise affirme de son côté que les avis ne comportent aucune demande de cesser les activités actuelles. Elle s’assure néanmoins de limiter celles-ci pour l’instant, en tenant compte des commentaires du MELCC et du ministre Benoit Charette.

Ray-Mont Logistiques soutient également que le ministre aurait affirmé le 28 mars, en parlant spécifiquement de ses opérations, que l’entreposage de conteneurs ne nécessitait aucune autorisation environnementale.

À cette affirmation, le MELCC indique que le ministre voulait dire que le projet ne se qualifiait pas pour faire l’objet d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Effectivement, le MELCC a confirmé le 5 avril que les projets du type de celui de Ray-Mont Logistiques sont «explicitement exclus par règlement de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement qui mène au BAPE», puisqu’ils sont situés en zone industrielle.