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Amende à Verdun

À la suite des élections provinciales du 4 septembre 2012, Mme Kasandra Paquin, l’agente officielle du candidat du parti Union citoyenne du Québec dans la circonscription de Verdun, Philippe Refghi, a omis son rapport de dépenses électorales dans les délais prévus par la Loi électorale.

À l’issue d’une audition qui a eu lieu le 27 novembre dernier en Cour du Québec, le juge a condamné Mme Paquin à payer une amende de 1500$.

Pour l’ensemble du Québec, le directeur général des élections du Québec, Jacques Drouin, a informé la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et qu’une condamnation a été prononcée dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale et relatives au financement des partis politiques provinciaux et au contrôle des dépenses électorales.

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