L'Île-des-Sœurs participe à la consultation de la Chambre des notaires
Une vingtaine de citoyens de tous les secteurs de l’Île-des-Sœurs ont pris part, le 4 septembre, à la séance de consultation de la Chambre des notaires du Québec sur un projet pilote de médiation en copropriété.
Les représentants de la Chambre des notaires ont expliqué les grandes lignes de ce projet innovateur aux personnes réunies au Centre communautaire Elgar. Ils ont répondu aux questions et recueilli les commentaires.
Le projet pilote aurait comme point de départ le territoire de l’Île-des-Sœurs. En situation de conflits ou de mésententes, ce programme permettrait aux copropriétaires, administrateurs, syndicats et gestionnaires de bénéficier gratuitement des services d’un notaire-médiateur spécialement formé à cet effet par la Chambre des notaires du Québec.
Cette dernière rappelle que la médiation présente des avantages indéniables par rapport à une démarche devant les tribunaux judiciaires: coûts, délais, relations futures entre les personnes impliquées, etc…
Le sujet concerne de nombreuses personnes, a rappelé Yves Morissette, notaire et consultant pour la Chambre des notaires du Québec. En 2016, on prévoit que 266 000 ménages vivront en copropriété. En 2030, si la tendance se maintient, ce chiffre devrait tripler et possiblement dépasser le nombre de locataires. Selon les statistiques du gouvernement du Québec, en 2007 il y avait dans la province 1 353 471 locataires et 1 923 166 propriétaires, tous genres d’immeubles confondus. De 2001 à 2006, on est passé de 99 635 à 148 075 copropriétés.