Changements de zonage pour des projets d'écoles : une demande officielle du Comité éxécutif au ministre Lessard
Le projet de construction de la nouvelle école pourrait connaître de nouveaux rebondissements à la suite d’une résolution adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Lors d’une réunion qui avait lieu le 9 novembre dernier, les membres de ce comité ont officiellement adressé une demande au ministre Laurent Lessard pour qu’il modifie l’article 89 de la charte de la Ville de Montréal.
Présentement, cet article permet à la Ville de Montréal de passer outre à la nécessité de faire approuver des changements au zonage, pour certains types de projet. Il permet donc de procéder, sans consulter les citoyens des zones contiguës, à un changement de zonage pour différents équipements communautaires à caractère régional. Cependant, la description de ces équipements n’inclut pas les écoles, selon l’interprétation des juristes que la Ville avait consultés.
La résolution adoptée par le Comité exécutif vise à éliminer cette restriction. Par cette résolution, on demande donc au gouvernement du Québec de modifier l’article 89 de l’annexe 1 de la Charte de la Ville de Montréal afin d’ajouter, à la liste des équipements et activités pouvant être autorisés en vertu de cet article, les établissements publics d’enseignement.
Les gens qui suivent le dossier de l’école primaire de L’Île-des-Soeurs se souviendront qu’au lendemain du rejet de changement de zonage, l’arrondissement avait adressé deux demandes au député de Verdun, Henri-François Gautrin. Il le priait d’intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme soit modifiée ou que la portée de l’article 89 de la Charte de la Ville soit élargie. Pour que cette deuxième demande puisse être présentée, il fallait que le Comité exécutif la sanctionne officiellement et c’est ce qui a été fait au cours des derniers jours.