Décès en CHSLD: décision du report de l’audience rendue mardi matin

Les gestionnaires du CHSLD Herron, un des établissements visés par l’enquête du coroner débutée lundi au palais de justice de Montréal, ont demandé que les audiences soient repoussées en plus de faire l’objet d’une non-publication. Une décision devrait être rendue mardi matin.

«Il s’agit d’enjeux importants pour les familles et pour la population. Je veux prendre une décision éclairée et réfléchie», a brièvement expliqué la coroner M^e Géhane Kamel avant d’ajourner ses travaux.

M^e Nadine Touma, qui représente Samantha Chowieri et Andrei Sabin Stanica, a plaidé en début de journée qu’une enquête du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est en cours et que des accusations de nature criminelles pourraient être déposées éminemment à l’endroit de ses clients. Elle estime que, le cas échéant, le droit des anciens propriétaires de la résidence de Dorval à un procès juste et équitable serait compromis, en plus de nuire à leur réputation.

La procureure a aussi demandé à la coroner M^e Géhane Kamel de faire preuve de prudence pour ne pas interférer avec le processus judiciaire.

Dans le cas où cette requête serait refusée, M^e Touma demande la non-publication et la non-divulgation de toute la preuve soumise concernant l’établissement du chemin Herron. À tout le moins, une ordonnance de non-publication temporaire de 40 jours pourrait être appliquée.

Contestation des médias

Comme il ne s’agit pas d’un procès, bon nombre de médias ont fait valoir leur droit à l’information. M^e Marc-André Nadon, qui représente QMI, TVA, CTV et The Gazette, a rappelé à la coroner M^e Kamel qu’il ne s’agit pas d’un procès et qu’il ne faut pas minimiser l’importance de la liberté de presse et du droit du public.

Le représentant de Radio-Canada, CBC et La Presse, M^e Christian Lebel, a quant à lui soutenu qu’il s’agit d’accusations hypothétiques qui pourraient ne jamais survenir. De plus, il n’existe «aucune preuve qu’un procès juste et équitable est menacé», selon lui.

Mandat d’envergure

Dès l’ouverture, la coroner M^e Géhane Kamel a mentionné que son enquête publique est «d’une envergure hors du commun [et qu’elle] a été initiée à la suite de la diffusion, en avril 2020, de reportages ayant choqués tout le Québec, concernant particulièrement la situation qui prévalait au CHSLD Herron».

Depuis le début de la pandémie, le Québec compte plus de 10 000 décès liés à la COVID-19. Dans un peu plus de la moitié des cas, c’est-à-dire 5251, le milieu de vie du défunt était en centre d’hébergement de soins de longue durée.

«On constate à la lumière de ces statistiques que la clientèle vulnérable des CHSLD a particulièrement souffert de la pandémie», a précisé Me Kamel.

Elle tentera ainsi de déterminer la prise en charge des aînées par ces institutions «qui avaient le mandat de leur offrir des soins de qualité et de les protéger de la COVID-19, comme des autres infections».

Les audiences publiques concernant les décès au CHSLD Herron doivent en principe se tenir jusqu’à mercredi. Avec les nombreuses requêtes, elles comptent déjà une journée de retard et aucun témoin n’a encore été entendu.