Harmonisation des usages communautaires et culturels
Tranchemontagne Daphnée - TC Media
L’administration locale du Plateau-Mont-Royal a donné un avis de motion et a adopté un premier projet de règlement visant à modifier les usages « activité communautaire ou socioculturelle » et « établissements culturels, tels lieux de culte et couvents ».
Dans le règlement d’urbanisme en vigueur depuis 1994, ces deux usages sont distincts. Toutefois, dans l’application « de nombreux centres communautaires comprennent une dimension culturelle et dont les activités entraînent des impacts similaires en terme d’achalandage et d’heures d’ouverture », peut-on lire dans le sommaire décisionnel de la séance du 4 février.
La modification proposée consiste à retirer l’usage « organisme communautaire et socioculturel » des zones C.2 et C.3. Cette mesure mettrait 12 établissements en droits acquis. Les organismes communautaires n’offrant pas d’activités de groupe pourront, quant à eux, obtenir un certificat d’occupation pour bureau.
