Casse-tête touristique

Cette situation est dénoncée par l’Association des gîtes et résidences de tourisme de Montréal (AGTM). Selon elle, cette nouvelle politique pénalise les tenanciers dits « légaux », tandis qu’elle n’offre aucune mesure pour épingler ceux qui opèrent illégalement des établissements d’hébergement.

Les établissements « légaux » sont homologués par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Or, pour se voir accorder leur accréditation, les propriétaires doivent désormais fournir un certificat de conformité à la règlementation municipale, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le problème, c’est que l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal ne reconnaît pas les gîtes et résidences touristiques sur son territoire. Ainsi, des établissements opérant depuis de nombreuses années et ayant toujours reçu leur attestation provinciale, risquent de ne pas l’obtenir cette année.

« On ne peut plus exploiter nos établissements. Vous [l’arrondissement] ne voulez pas remplir le certificat de localisation, ce qui fait que la CITQ arrête notre attestation. On fait quoi alors? On exploite illégalement? », a questionné Catherine Lefresne, vice-présidente de l’AGTM, lors d’une assemblée de consultation à ce sujet, à laquelle une douzaine de tenanciers ont assisté.

Autrefois, une disparité existait entre les termes employés par la CITQ et l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal. Afin d’éviter tout problème de confusion, l’administration locale a décidé de mettre à jour sa réglementation en adoptant la nomenclature de celle-ci. Cette modification ne change cependant pas les zones où les activités commerciales sont permises depuis 1994, c’est-à-dire sur les artères commerciales et autres rues à vocation mixte. Toutefois, plusieurs établissements accrédités par la CITQ se situent en zones résidentielles.

Plusieurs propriétaires soutiennent que l’attrait de leur site d’hébergement réside justement dans leur position géographique qui permet une réelle incursion dans la vie de quartier, contrairement à s’ils se trouvaient en milieu commercial.

Droit acquis?

L’origine de cette impasse réside dans un flou juridique dans la réglementation municipale. Si l’usage « résidence touristique » n’a jamais été interdit, il n’a jamais été explicitement autorisé non plus. Puisqu’auparavant, les propriétaires de tels établissements n’avaient pas à obtenir un certificat de leur municipalité, dans ce cas-ci l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, le problème ne se posait pas.

« Pour nous, vous n’étiez pas plus légal avant. C’est juste que maintenant, vous ne pouvez pas obtenir un certificat de la CITQ », a nuancé Richard Ryan, conseiller pour le district Mile End, qui présidait l’assemblée.

« On veut que ça demeure un secteur résidentiel. On ne souhaite pas que des entreprises, même s’il s’agit d’hébergement, [s’y installent]. On ne veut pas que d’autres formes d’usages viennent retirer des logements du marché et amènent des nuisances », a expliqué Claude Laurin, chef de division en aménagement urbain pour l’arrondissement.

Là où le bât blesse, c’est que depuis le 1er janvier 2011, les tenanciers doivent payer à la Ville-centre une nouvelle taxe appliquée aux gîtes et résidences de tourismes. Ils paient donc des frais supplémentaires à l’administration centrale pour être « réglementaires », sans toutefois obtenir la reconnaissance de l’arrondissement.

Le seul moyen de contourner le problème, selon le Plateau-Mont-Royal, serait que les propriétaires fassent une demande de dérogation mineure. La procédure coûte plusieurs milliers de dollars, sans garantie que celle-ci leur sera accordée, ce que déplorent les tenanciers. Plusieurs affirment ne pas pouvoir assumer de tels frais.

L’AGTM souhaite plutôt qu’un droit acquis leur soit octroyé, ce que refuse l’arrondissement, plaidant qu’ils ne peuvent l’obtenir, puisque celui-ci est donné uniquement lorsqu’un usage, autrefois permis, ne l’est plus à cause d’une modification du règlement. Or, selon son interprétation de la loi, les gîtes et les résidences touristiques n’ont jamais été autorisés sur le Plateau.

Gîtes et résidences touristiques pour les nuls

Quelle est la différence entre un gîte et une résidence touristique? Difficile de s’y retrouver! Selon Tourisme Québec, un gîte sert à désigner de « l’hébergement en chambres dans une résidence privée où l’exploitant réside et rend disponible au plus cinq chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit-déjeuner servi sur place, moyennant un prix forfaitaire ».

Une résidence de tourisme, quant à elle, se veut un « établissement où est offert de l’hébergement en appartements, maisons, ou chalets meublés, incluant un service d’autocuisine ». Dans les deux cas, la durée maximale de la location est de 31 jours.

Pour en savoir plus:

Hébergement touristique: plus de 300 « illégaux » sur le Plateau