La Cour supérieure tranche en faveur de Ray-Mont Logistiques
Dans le litige opposant Ray-Mont Logistiques à l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve (MHM), la Cour supérieure vient de déclarer que la plate-forme intermodale que souhaite exploiter l’entreprise correspond à un usage pouvant être exercé à l’extérieur, dans une cour ou sur un terrain non bâti.
La juge Chantal Corriveau annule donc la décision de MHM de refuser l’émission du permis de construction demandé par Ray-Mont Logistiques.
Elle ordonne à l’arrondissement d’évaluer la demande de permis de l’entreprise conformément à l’usage E.7(1) du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de MHM, lequel est un usage autorisé dans la zone où est situé le terrain de Ray-Mont Logistiques.
Sur Facebook, la conseillère de Maisonneuve – Longue-Pointe, Laurence Lavigne Lalonde, a écrit «qu’il est très difficile d’exprimer toute la déception que nous ressentons face à la décision de la Cour. La Ville de Montréal évalue en ce moment même les différents recours et moyens qui s’offrent à nous.
«Une fois cette analyse complétée, nous serons en mesure de prendre les décisions qui s’imposent dans le meilleur intérêt des citoyens. Rien n’est exclu pour l’instant.»
Rappelons que le projet de Ray-Mont Logistiques est de recevoir par camions ou convois ferroviaires des matières agricoles (grains, légumineuses en vrac ou en sachets) et des produits dérivés provenant de l’ouest canadien.
Les wagons sont manipulés afin que les matières agricoles soient acheminées dans des conteneurs destinés à l’exportation. Ils sont alors chargés sur des voies de chemin de fer ou camions pour être dirigés vers le port de Montréal où ils seront chargés sur des bateaux jusqu’à leur destination outre-mer.
Le terrain acquis par l’entreprise est une partie de l’ancien site de la Canadian Steel Foundries. Il est situé sur la rue Notre-Dame – dans ce que l’administration Coderre appelait «la Cité de la logistique» et que les citoyens préfèrent comme nom le site Assomption Sud – à proximité du port de Montréal, de la gare de triage du CN et de résidences dans l’arrondissement de MHM.