Hausses abusives dans Hochelaga-Maisonneuve

« Hochelaga-Maisonneuve subit des hausses abusives depuis les 15 dernières années. Une pièce dans une maison de chambre ne se trouve plus en bas de 400 $. Plusieurs nous appellent pour nous dire que leur loyer est de plus de 1000 $. Ça ne se serait jamais vu, il y a 15 ans », affirme le coordonnateur d’Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve, Guillaume Dostaler.

Selon le Rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), en 2013, il en coûtait en moyenne 561 $ par mois pour louer un 3 ½ dans Hochelaga-Maisonneuve, 664 $ pour un 4 ½ et 804 $ pour un 5 ½.

Le coût élevé des logements serait dû à l’embourgeoisement du secteur, mais aussi à son faible taux d’inoccupation. En effet, Hochelaga-Maisonneuve figure au sommet du classement avec un taux de 1,5 %, en 2013.

« L’attrait d’un quartier fait augmenter sa valeur foncière. Depuis une quinzaine d’années, ce ne sont que des condos qui sont construits. Ç’a un impact direct sur le prix des loyers », maintient-il.

« Selon nous, un taux de vacance équilibré est de 3 %, poursuit-il. Nous sommes loin de là et ça occasionne une pression supplémentaire sur l’augmentation des loyers. »

Refuser une hausse

Les locataires recevront, si ce n’est déjà fait, leur hausse de loyer. M. Dostaler rappelle que ceux-ci peuvent refuser une augmentation, si elle est abusive.

« À ce temps-ci de l’année, nous recevons beaucoup d’appels au sujet des hausses de loyer. Les locataires veulent savoir si l’augmentation est raisonnable ou abusive. La plupart sont au-dessus du montant estimé par la Régie du logement, mais les locataires hésitent à la refuser, car ils ne veulent pas nuire à leur relation avec leur propriétaire », raconte le coordonnateur.

Afin de déterminer si une hausse est justifiée ou non, la Régie du logement publie chaque année un indice d’ajustement du loyer. Pour 2014, celui-ci se chiffre à 1,1 % pour les logements chauffés au gaz ou à l’électricité, 0,6 % pour ceux au mazout et 0,8 % pour les appartements non chauffés.

Après calcul, si le locataire estime que sa hausse est abusive, il peut faire une demande de fixation de loyer à la régie. Toutefois, la démarche est loin d’être adéquate, soutient M. Dostaler.

« C’est un recours intéressant. Il n’existe pas pour rien, mais il est plus virtuel que réel, car il se fait sur la déclaration du bail du propriétaire. La majorité des cas, la section G [celle où le propriétaire indique le loyer payé par le précédent locataire] n’est pas remplie. C’est lors du changement de locataire que les loyers augmentent beaucoup, des fois à coup de 100 $ », explique-t-il.

Voulant mettre fin à cette pratique, les comités logement du Québec demandent la création d’un registre des baux.

« Le recours est un droit qui est reconnu dans le Code civil, mais qui est inapplicable. Des locataires se font avoir depuis des années. Ce ne serait pas compliqué d’instaurer le registre, car la loi et le programme existent déjà », fait-il valoir.

Pour en savoir plus, on communique avec Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve (1500, avenue D’Orléans) au 514 528-1634 ou on visite le logement-hochelaga-maisonneuve.org.
En collaboration avec Daphnée Tranchemontagne