Montréal-Nord : une entreprise sanctionnée pour un dépôt de terre 

Malgré de multiples amendes, la société immobilière Frangin tarde à déblayer le terrain sur lequel elle a déposé illégalement de la terre et des matériaux de construction qui seraient, selon l’arrondissement, potentiellement contaminés.

À l’angle du boulevard Gouin et de l’avenue de Rome, les résidents aux abords du terrain semblent excédés.

« C’est un amas de terre et de débris d’environ deux mètres de haut, ça gâche la vue », explique André Maisonneuve, riverain, qui craint également un problème de terre contaminée dans le quartier. 

Le 21 novembre, dans le cadre des travaux de construction qu’elle effectue à l’angle du boulevard Léger et de la rue Ethier, la société immobilière Frangin s’est débarrassée d’une partie de ses débris en les entreposant sur un terrain vacant dont elle est propriétaire, située au coin du boulevard Gouin et de l’avenir de Rome. 

«Nous en avons informé l’arrondissement et une inspectrice est venue, mais depuis, nous n’avons plus de nouvelles et les matériaux d’excavation sont encore là», déplore Mélanie Nadeau, qui habite en face du terrain.

Selon le Règlement sur la nuisance et la propreté, un propriétaire est tenu d’entretenir en tout temps son terrain privé, pour qu’il soit libre de toute matière malpropre et nuisible, et « plus spécialement les matériaux de construction ». Le terrain doit en outre être nivelé.  

C’est sur cette base règlementaire que l’arrondissement a décidé de sanctionner l’entreprise, en situation d’illégalité après avoir amassé des débris de construction sur cet espace.

«C’est un terrain privé, et tant qu’il n’y a pas de risque majeur pour la sécurité, nous ne pouvons rien faire d’autre qu’émettre des amendes », explique Jérôme Vaillancourt, directeur de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de Montréal-Nord.

En premier lieu, cinq amendes de 275 $ chacune ont été délivrés par l’arrondissement à la société immobilière Frangin. Ces derniers jours, l’administration municipale a accéléré le processus en remettant des constats d’infraction dits  « par chemin ».

« Ces nouvelles amendes sont de 1000 $ chacune, détaille M. Vaillancourt. Nous en donnerons tous les jours tant que le terrain n’aura pas été déblayé. »

Des matériaux contaminés ?
Un problème de salubrité se poserait également puisque la terre est potentiellement contaminée. 

« L’entrepreneur a déplacé justement les débris de son chantier du boulevard Léger et de l’avenue Éthier pour décontaminer le terrain, souligne Jérôme Vaillancourt. Il y a de grandes chances que la terre entreposée soit contaminée. Nous lui avons demandé le certificat de décontamination qui ne nous a pas été remis.»

Certains riverains ont d’ailleurs déposé plainte à ce propos. Depuis, des agents du ministère de l’Environnement sont venus prendre des échantillons de terre pour déterminer le seuil de contamination. Les résultats devraient parvenir dans une quarantaine de jours. Contacté, le ministère de l’Environnement n’a pas donné suite à nos appels.

« La question que nous nous posons, c’est combien de temps ces débris vont être accumulés ici, questionne André Maisonneuve. Quand est-ce que cela va être au moins aplani ? »

« La société d’immobilier Frangin s’est engagée à enlever les débris du terrain dans les jours à venir », assure M. Vaillancourt.

Contactée à ce propos, l’entreprise a refusé de répondre aux questions, expliquant qu’elle était déjà en contact avec l’arrondissement et qu’elle ne répondrait pas aux demandes des journalistes.

Pierre Blondin, propriétaire de la société Frangin, avait toutefois fait parvenir un message d’excuse aux voisins du terrain via une publicité publiée dans le Guide de Montréal-Nord.