Verglas: Montréal-Nord se protège contre les réclamations

Depuis six ans, la Ville de Montréal a dû débourser près de 900 000$ en dommage à des citoyens qui ont fait des chutes sur ses trottoirs gelés. Pour se prémunir contre ce type de poursuite, Montréal-Nord s’est muni d’un système de localisation de la machinerie.

«Le système me permet de savoir par où est passé chaque camion et de m’assurer qu’aucune rue n’a été oubliée, explique Richard Caza, chef de l’entretien mécanique pour la voirie de Montréal-Nord. Ça nous protège en cas de poursuite parce qu’on peut prouver à quelle heure la machine est passée devant la résidence de la personne qui se plaint.»

Tempête de plaintes
Après la tempête et l’important verglas de la semaine dernière, le Bureau des réclamations s’attend à ne pas chômer.

«Il est difficile de donner un chiffre précis des réclamations en lien avec l’hiver, car cela varie d’une année à l’autre, explique Philippe Sabourin de la Ville de Montréal. Mais il est certain qu’une tempête, comme celle que l’on vient de vivre, va faire grimper en flèche le nombre de réclamations.»

Les chiffres montrent qu’en cas de conditions météorologiques exceptionnelles, comme des pluies verglaçantes, plusieurs résidents n’hésitent pas à réclamer leur dû. En début de semaine, les urgences de la métropole ont d’ailleurs reçu un nombre important de patients qui présentaient des fractures ou des traumatismes crâniens après avoir fait une chute.

Réclamations et plaintes au Civil
Sur les cinq dernières années, le Bureau des réclamations de Montréal a recensé une centaine de dossiers concernant des chutes sur des trottoirs glacés et 450 cas, pour des dommages à la propriété, soit d’ordre matériel.

En cas de blessures, un citoyen dispose d’un délai de trois ans à compter de la date de l’événement, pour intenter une action en dommages et intérêts. S’il s’agit de dégâts matériels, il faut obligatoirement avertir la Ville sous 15 jours. «Par exemple, une personne qui aurait subi un dommage à son véhicule en raison de la chute d’un arbre qui se trouvait sur le domaine public peut adresser une requête. Ce sont les experts en sinistre du Bureau des réclamations qui statueront sur le dossier. Le délai de traitement est d’environ deux mois», indique M. Sabourin.

En 2014, le coût moyen des montants versés étaient de 1000$ pour des dommages matériels et 650$ pour des cas de chutes sur les trottoirs.

Un dernier recours subsiste si le Bureau des réclamations rejette un dossier, il s’agit de la Cour Municipale. L’an dernier, elle a statué six fois en faveur des plaignants sur 22 dossiers qui concernaient des chutes, pour un montant total de près de 65 000$.

(En collaboration avec Simon Bousquet)

Plus de renseignements sur le site de la Ville, dans la catégorie Services aux citoyens et Droits et réglementation.