Île-Bizard: Normand Marinacci accusé de conflit d’intérêts par un conseiller

Un conseiller municipal de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, accuse Normand Marinacci de conflit d’intérêts alors que l’arrondissement vient de régulariser la situation d’une résidence pour aînés opérant sans permis, une institution dont le propriétaire avait été client du maire il y a quelques années, alors qu’il travaillait comme avocat.

Le conseiller Éric Dugas a lancé cette accusation lundi soir, à la suite du conseil d’arrondissement, lors d’une entrevue avec TC Media.

Les accusations du conseiller, qui sont démenties par M. Marinacci, s’articulent autour du fait qu’alors qu’il travaillait comme avocat en 2010, l’actuel maire a représenté le propriétaire de la résidence et a présenté des propositions à l’arrondissement pour en venir à une régularisation de la situation.

À la suite de l’élection de M. Marinacci, l’arrondissement a amendé en novembre 2014 sa politique d’usage conditionnel, un outil législatif qui permet des dérogations de zonage. Cet exercice visait notamment à permettre à la Résidence Belle-Vie, située sur la Terrasse Martin, d’opérer là malgré le zonage résidentiel de la zone dans laquelle elle se trouve.

Recommandation
À la suite d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil a choisi lundi de permettre à la résidence d’opérer en règle. Avant l’adoption de la motion par le conseil, le maire a choisi de se retirer du dossier.

«Je n’ai aucun intérêt pécuniaire dans ce dossier. Ce mandat s’est terminé vers la fin de l’année 2010 pour moi. Mais, je n’ai pas voulu prendre de chance à cause du code de déontologie. La façon dont il est formulé à Montréal, je me suis dit que peut-être que j’étais mieux de me retirer», a indiqué le maire lundi, en marge de la dernière séance du conseil municipal.

Malgré le retrait du maire lundi, M. Dugas est d’avis que ce dernier se trouvait en conflit d’intérêts lorsque le règlement a été amendé en 2014.

«Lorsque le règlement sur les usages conditionnels a été amendé, M. Marinacci ne s’était pas retiré. Ce soir (lundi), il l’a fait, reconnaissant ainsi son conflit d’intérêts. Mais son conflit d’intérêts est là depuis le début. Le règlement est passé. C’est un projet que lui et son équipe ont mis de l’avant», a-t-il dit lundi soir.

Accusation non fondée
Contactée par TC Media, la professeure associée au département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQÀM, Danielle Pilette, contredit toutefois M. Dugas.

«Il n’y a pas de conflit d’intérêt, pour deux raisons. Il n’y a pas de concomitance dans le temps entre le mandat de la résidence cliente et la fonction de maire, même que deux ans et plus se sont écoulés. De plus, le maire a déclaré son intérêt passé au moment du vote sur le projet et s’est abstenu de voter», affirme l’experte en politique municipale.

Selon celle-ci, les terrains disponibles sont rares dans les arrondissements de Montréal, ce qui rendrait les demandes de dérogations mineures, de projets particuliers de construction (PPCMOI) et d’usages conditionnels relativement fréquents.

«Au lieu d’opérer un usage dérogatoire, il est préférable pour la ville, comme l’arrondissement, comme le propriétaire, de consentir à des concessions permettant une forme de légalisation de l’usage en cause», ajoute-t-elle.

De plus, Mme Pilette souligne que la responsabilité du projet incombe au conseiller municipal qui a recommandé le projet en autorisation d’usage conditionnel au comité consultatif d’urbanisme.

«Si ce conseiller a consenti à la recommandation favorable, il est le premier responsable. Les autres responsables sont les conseillers qui ont voté favorablement à l’usage conditionnel. Il leur appartient de défendre leur position», précise-t-elle.

TC Media a tenté, sans succès, de contacter le propriétaire de la résidence, M. Georges Valis.