Recours contre le REM rejeté

Les opposants au projet de train électrique ont été déboutés en Cour supérieure. Des citoyens de l’île de Montréal, dont une résidente de Senneville, ainsi que la Coalition Climat Montréal, cherchaient à faire annuler le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) par la voie des tribunaux.

Le juge Michel Yergeau a ainsi voulu éviter un gaspillage de fonds publics. Il estime que la requête des demandeurs ne s’appuie pas sur suffisamment de faits. Sur les 210 paragraphes du recours, moins de 30 en contiennent.

«Ils accompagnent leurs allégations factuelles, au demeurant peu nombreuses, d’un salmigondis d’affirmations, d’énoncés de principes, de jugements de valeur, d’insinuations de complots, d’opinions qui leur sont propres», fait-il valoir.

Faisant partie des demandeurs, Alison Hackney s’insurge contre certains passages du jugement, notamment celui où le juge Yergeau traite la requête de mélange confus et disparate.

«C’est certainement péjoratif. En faisant cela, il a pris la peine de gratuitement insulter les demandeurs. Je considère que notre demande était factuelle», rétorque la résidente de Senneville.

De son côté, le porte-parole de la filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ-Infra), Jean-Vincent Lacroix, a dit accueillir avec satisfaction la décision du juge rendue le 12 décembre.

Consultation insuffisante
Dans un document de 25 pages déposé en mars, les demandeurs se plaignaient d’un processus de consultation insuffisant pour le projet.

«La consultation tenue en 2016 par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) avait eu lieu sous des conditions irrespectueuses des droits des demandeurs à une véritable consultation sur un projet qui présente de sérieux risques d’impacts préjudiciables sur la santé, la vie, l’économie et l’environnement des populations», pouvait-on lire dans la requête.

Par ailleurs, les demandeurs affirmaient n’avoir eu que six semaines pour lire 3000 pages de rapports que la CDPQ-Infra a fournis pour les audiences du BAPE.

De son côté, le juge Yergeau est d’avis que les défendeurs ne démontrent pas, au chapitre de l’atteinte à la vie, une possibilité que le REM mette leur vie ou leur intégrité à risque.

Il indique par ailleurs que le ministre de l’Environnement de l’époque, David Heurtel, a exercé sa discrétion selon la loi, à chaque étape de la procédure d’évaluation environnementale.

«Les opinions du public sur le projet, sa justification et ses effets, données dans le cadre d’une audience du BAPE, sont un des éléments de l’évaluation environnementale. Mais c’est au ministre de décider à quel moment le projet est mûr pour décision. L’étendue de la consultation, sa portée, son amplitude sont tributaires de cette discrétion», tranche le juge.

Les demandeurs se plaignaient aussi que le projet de REM empiétait sur des compétences fédérales, une autre allégation que Me Yergeau a rejetée.