Élections municipales 2009 : Yvon Labrosse condamné à payer une amende

M. Labrosse, qui a reconnu sa culpabilité, a acquitté une amende de 500 $ avec frais imposée par le DGE.

« Montréal-Est est une ville de moins de 5000 personnes, dans ce cas, ce n’est pas obligatoire de faire un rapport pour déclarer qui a fait des dons, surtout si l’on ne fait pas une demande de dépenses électorales », indique l’ex-maire.

Or, l’article 513.1 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ne fait pas d’exception concernant le nombre d’habitants dans une ville. La loi indique que (…) « toute personne qui a posé sa candidature lors d’une élection à un poste de membre d’une municipalité doit transmettre au trésorier la liste des personnes qui lui ont fait, en vue de favoriser son élection, le don d’une somme de 100 $ ou plus.»

« Je n’étais pas obligé de le déclarer, mais ils disent que oui, alors je vais payer, signale M. Labrosse. Je n’ai pas envie de me battre, quand c’est le gouvernement qui m’envoie des comptes, je ne pose pas de questions, je paie. »

Satisfaite du résultat

La plainte avait été déposée le 20 décembre 2012 par l’alors citoyenne et aujourd’hui conseillère municipale, Françoise Lachapelle.

« Je ne suis pas la seule à avoir porté plainte lors des élections de 2009, précise la conseillère. Après deux ans, je ne m’attendais pas à avoir une réponse mais je suis satisfaite de voir que ça a servi à ce que la vérité se sache. »