Les contrats de Montréal-Est sous la loupe du ministère

Rien à voir avec la Commission Charbonneau ou l’escouade Marteau, le mandat du vérificateur du ministère était davantage de donner des recommandations aux administrateurs municipaux que de déterrer des scandales.

« Je suis satisfait et rassuré. Cela a permis de consolider les rapports entre les élus et les administrateurs et de nous sensibiliser à l’importance de vérifier la légalité de nos actions », affirme le maire, Robert Coutu.

Sans pointer qui que ce soit du doigt, le rapport relève principalement quatre manquement à la Loi sur les cités et villes par l’administration de Montréal-Est : l’adjudication d’un contrat d’une trop longue durée sans l’accord du ministère, le manque de conformité de certains appels d’offres, la division de contrats en plusieurs contrats et la modification d’un contrat.

Contrat de longue haleine

Alors que la nouvelle administration Coutu venait d’entrer à l’hôtel de ville, en décembre 2009, les élus avaient résolu de signer une entente avec Lafarge pour le déversement et l’entreposage des neiges usées au coût de 1,25 $ par mètre cube pour les cinq premières années (2009-2014), puis de 1,35 $ par mètre cube pour les cinq années suivantes (2014-2019).

La Ville n’avait donc pas respecté l’article de loi selon lequel elle aurait dû demander l’autorisation au ministère pour engager son crédit pour une période de plus de cinq ans. « Nous avions fait ce choix par souci d’économie », justifie le maire.

En novembre 2011, le conseil a corrigé le tir en résiliant le contrat avec Lafarge pour en signer un autre au taux de 1,30 $ par mètre cube, qui cette fois viendra à terme en fin de saison. Selon la Ville, Lafarge est le seul fournisseur de ce service.

Par ailleurs, le maire ne serait pas surpris de voir ce tarif augmenter au cours des dix prochaines années. Si tel est le cas, l’application de la Loi aura fait perdre de l’argent aux Montréalestois puisque l’administration n’a pas cru bon de demander une autorisation au MAMROT pour préserver son entente à long terme.

« Dans certains cas, ça pourrait être intéressant de pouvoir signer une entente à long terme, surtout qu’il y aura toujours de la neige dans dix ans. Je crois qu’il faudrait au moins revenir à une entente sur cinq ans si cela peut nous permettre de sauver des frais », croit M. Coutu.

Des appels d’offre non conforme

Toujours dans le dossier du déneigement, mais cette fois, il s’agit du transport de la neige. Pour les années 2009-2010 et 2010-2011, la Ville a demandé aux entrepreneurs qui désiraient effectuer le transport de neige usée au tarif de 2,20 $ le mètre cube de s’inscrire à un registre. Or, selon le ministère, l’appel d’offres n’aurait pas dû fixer le prix afin de laisser la loi du marché opérer et que le mandat soit accordé au plus bas soumissionnaire.

« Cette façon de faire était déjà en place quand nous avons été élus. Elle visait à favoriser les entrepreneurs montréalestois et je trouvais que c’était bien alors nous avons continué à l’appliquer », raconte M. Coutu. Ce dernier avertit que dès l’hiver prochain, ce critère ne sera plus pris en compte dans l’octroi des contrats, qui seront désormais soumis aux lois de marché.

Cette absence d’appel d’offres a également été identifiée dans trois autres cas, dont deux contrats pour des services d’informatique de 2006 à 2009 et de 2006 à 2010.

Division des contrats

Dans le même ordre d’idées, le vérificateur a reproché à la Ville de diviser des contrats ou des factures en plusieurs contrats semblables. Cela a été le cas lorsque l’administration a accordé plusieurs mandats à une même firme d’avocats. Cette situation s’est également présentée dans le domaine comptable.

Des ententes ont également été signées avec deux fournisseurs différents pour le recyclage des matériaux secs non dangereux. Selon le vérificateur, un seul fournisseur aurait dû être retenu.

D’autres infractions

Au passage, le vérificateur a reproché aux élus d’avoir acquis l’église Saint-Octave. Selon le ministère, la Ville était en droit de se porter acquéreur du bâtiment « dans la mesure où la municipalité ne vise pas à accorder d’avantages à un établissement religieux ».

Enfin, le rapport souligne que les listes de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000 $ étaient incomplètes en 2008, 2009 et 2010. Elles ne permettaient pas d’identifier les contrats accordés. Cette situation aurait été régularisée depuis.

Quelques autres reproches plus techniques ont également été faits à la Ville. Il s’agit principalement de manquements bureaucratiques comme l’absence de documents écrits ou de système de pondération lors d’appels d’offres. Certaines de ces situations ont été réglées depuis et plusieurs autres seront corrigées au cours de l’année, selon la Ville.