Perte de logements locatifs dans Rosemont

Une manifestation visant à dénoncer la réduction du nombre de logements locatifs dans le quartier, la hausse des loyers, le non respect du droit au

maintien dans les lieux et l’exode des locataires vers des quartiers plus excentrés.

« Bien qu’il existe un moratoire empêchant la conversion d’immeuble en condos divises dans l’arrondissement, nous constatons un nombre élevé de copropriétés indivises », déplore Martine Poitras, coordonnatrice du Comité logement Rosemont.

Une demande d’accès à l’information a permis d’identifier le Vieux-Rosemont comme étant le principal secteur où se concentre les condos indivises.

Cette forme de conversion touche essentiellement les immeubles existants, du triplex au multiplex et la transformation est discrétionnaire : les locataires ne reçoivent pas d’avis, leur droit au maintien dans les lieux n’est pas protégé et il n’y a aucune autorisation municipale à obtenir.

« Il est donc possible pour un promoteur immobilier ou des copropriétaires d’obtenir un titre de propriété d’indivisaire sans aucune obligation envers les ménages qui habitent l’immeuble, dont certains depuis des dizaines d’années. C’est totalement inacceptable », dénonce Mme Poitras.

À la suite de nouvelles dispositions dans le Code civil du Québec introduites en 1994, les banques à charte québécoise peuvent offrir des prêts hypothécaires individuels. Un moyen qui a ouvert la porte à la conversion indivise avec usage exclusif d’un logement.

« Nous demandons au gouvernement de retirer ces clauses parce que les locataires n’ont pas de protection et que des manoeuvres variées sont utilisées pour vider les immeubles et expulser les locataires », insiste la coordonnatrice.

Les conversions en copropriété indivise qui s’ajoutent à la construction de condso neufs contribuent à la gentrification du quartier. Cela a un impact sur les populations moins nanties souvent forcer de quitter leur quartier d’appartenance.