Près de 450 contraventions par jour dans l’arrondissement
Quelque 440 constats d’infraction de stationnement ont été émis chaque jour dans Rosemont–La Petite-Patrie, entre janvier et septembre 2014, selon des données de la Cour municipale de la Ville de Montréal. C’est un argument de plus pour la Fédération des policiers municipaux du Québec, qui a récemment demandé au gouvernement qu’une loi interdise les quotas de contraventions imposés aux policiers municipaux de la province.
«Nos policiers veulent intervenir en matière de sécurité publique, pas collecter des taxes. C’est le temps de régler la question en mettant les citoyens à l’abri des abus de plusieurs municipalités qui détournent l’objectif des constats d’infraction», a expliqué Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal, lors d’une conférence de presse, le 19 novembre dernier.
Pour la Fédération des policiers municipaux du Québec, les preuves de l’existence de ces quotas sont suffisantes. «Les villes ont commencé par nier, ensuite, elles ont prétendu qu’il s’agissait d’objectifs, et, finalement, elles ont compris qu’il était devenu futile de démentir l’existence de quotas, peu importe, leur nom» a souligné Paulin Aubé, vice-président de la fédération.
Les syndicats policiers font valoir que dans plusieurs états américains, ces pratiques ont été interdites par des lois et demandent au gouvernement du Québec de prendre des mesures.
Des contraventions peu contestées
À Montréal, 4840 constats au regard du stationnement sont émis en moyenne chaque jour. Avec 440 infractions, Rosemont–La Petite-Patrie se classe au 4e rang des arrondissements, ayant le plus grand nombre de contraventions traitées. En comparaison, Ville-Marie remporte la palme avec 1250 contraventions, suivi du Plateau Mont-Royal (701).
Pour Alfredo Munoz, fondateur de SOS Ticket, il est clair que beaucoup d’arrondissements prévoient des quotas chaque année. Selon lui «les contraventions de stationnement sont d’autant plus sournoises puisque pratiquement personne ne les conteste à la Cour municipale». «Pour une infraction de 52$, les gens préfèrent ne pas contester. Tu ne vas pas payer 12$ de stationnement et perdre une demi-journée de salaire», soutient-il.
Il reconnaît d’ailleurs que son organisation ne se préoccupe pas vraiment de ce type de contraventions pour le moment. «Même si je reçois beaucoup d’appels pour ce type de constats, ça ne vaut pas vraiment la peine d’engager un avocat et d’aller à la cour pour contester une contravention de 42$ ou de 52$. Cela dit, nous travaillons actuellement à trouver un moyen pour le faire», affirme-t-il.
M. Munoz regrette que «les administrations municipales manquent clairement de vision à prévoir un budget pour les contraventions, notamment celles liées au stationnement». « Nous sommes en train de détruire l’économie montréalaise avec ça. Regardez toutes les boutiques qui ferment sur Le Plateau–Mont-Royal. C’est vraiment une triste mentalité de prévoir à court terme de cette façon», estime-t-il.
Pour ceux et celles qui souhaitent tout de même contester les contraventions de stationnement, le fondateur de SOS Ticket suggère de prendre le maximum d’information au moment où la contravention est émise ainsi que des photos pour que le juge puisse prendre une décision éclairée.