Des organismes contestent

Quatre organismes communautaires de Saint-Laurent, forcés de payer les taxes foncières de l’Église Chrétienne du boulevard Édouard-Laurin qu’ils louent, dénoncent les dédales juridiques nécessaires pour faire respecter leur droit d’exemption, comme le prévoit la loi.

La directrice générale du Comité logement, Maria Vasquez, a été surprise en recevant son premier avis, il y a de cela un peu moins d’un an.

«Un employé de la Ville est venu dans mes bureaux et m’a appris que nous devions payer des taxes foncières alors que nous n’en payons pas auparavant. Je ne comprenais pas pourquoi je devais dorénavant payer en tant que locataire», questionne-t-elle.

Les bâtiments à vocation religieuse sont exempts de taxes. Toutefois, il faut que le propriétaire avise la Ville de Montréal de l’arrivée de locataires. C’est à la suite d’une enquête sur le terrain que les organismes ont été identifiés et considérés comme des contribuables, jusqu’à preuve du contraire.

En plus du Comité Logement, la Maison des jeunes, le Centre Accroche ainsi que l’organisme Simonet, qui vient en aide aux mères monoparentales, doivent démontrer devant la Commission municipale du Québec qu’elles sont sans but lucratif. D’ici là, les OSBL ont l’obligation d’acquitter leurs factures.

«Nous communiquons avec eux afin de les informer de la possibilité d’obtenir une exemption et leur offrons notre aide pour toute question relative aux démarches nécessaires», précise Gonzalo Nunez, relationniste à la Ville de Montréal.

Il faut notamment remplir plusieurs documents du gouvernement du Québec. Plusieurs analyses peuvent ensuite mener à la présentation du dossier devant un juge.

Pour le Comité logement, la série de procédures a mené à l’audience du 9 septembre. «J’ai dû amasser plusieurs documents et preuves démontrant que mon organisme n’avait aucune aspiration lucrative», explique Mme Vasquez. Elle a toutefois eu gain de cause et n’aura plus à payer de taxes.
Les autres organismes sont en attente d’une décision.

Il s’agirait d’une procédure légale commune qui, dans ce cas-ci, n’avait jamais été appliquée auparavant.