L'arrondissement se dote d'un règlement plus musclé en matière de bruit

Plages horaires à l’intérieur desquelles les travaux de construction sont permis, amendes plus sévères, diminution du niveau sonore autorisé en zone résidentielle: les élus de l’arrondissement du Sud-Ouest ont adopté lors de la séance du conseil du 5 février des modifications au règlement sur le bruit; des changements qui lui confèrent plus de mordant.

Le règlement n’avait pas connu de changements depuis 2008, a indiqué la conseillère Huguette Roy, qui a piloté le dossier.

En 2012, l’arrondissement a traité 49 plaintes de citoyens. C’est loin derrière les 294 plaintes logées dans l’arrondissement Ville-Marie ou les 101 des arrondissements Rosemont – La Petite-Patrie et Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce. Mais c’est un chiffre en hausse par rapport aux années précédentes. En 2011, le nombre de plaintes s’était élevé à 16 dans le Sud-Ouest. Il était de 24 en 2010.

Les nouvelles dispositions viennent notamment répondre aux problèmes générés par des chantiers de construction. «Les plaintes de bruit sont nombreuses et récurrentes», a souligné Mme Roy. «Le boum immobilier des dernières années a multiplié le nombre de chantiers et forcément les irritants qui viennent avec.»

Les changements visent à «obliger surtout les propriétaires récalcitrants à prendre des mesures pour réduire le niveau de bruit», a-t-elle précisé.

Un règlement qui vise les gros chantiers donc, mais qui fait montre de flexibilité pour les citoyens qui n’ont souvent que la fin de semaine pour effectuer des travaux de rénovations.

Ainsi, les travaux sont désormais autorisés de 7h à 21h du lundi au vendredi et de 8h à 20h les samedis et dimanches ainsi que les jours fériés. «Dans l’ancien règlement, ce n’était pas défini de façon claire», a rappelé Huguette Roy. Il s’agissait notamment de mieux encadrer l’heure du début des activités sur les chantiers de construction. «Tôt le matin, c’est là qu’on a des plaintes», a précisé la conseillère.

D’autre part, la refonte du règlement fait passer le niveau sonore maximal toléré dans les zones résidentielles de 50 à 45 décibels.

De plus, l’administration municipale peut dorénavant obliger le propriétaire qui fait l’objet d’une plainte à effectuer les relevés sonores et ce, à ses frais.

L’arrondissement voulait également «revoir les amendes pour qu’elles soient encore un peu plus élevées», a souligné Huguette Roy. Dans le cas d’une personne physique, on parle de 300$ à 500$ pour une première infraction et jusqu’à 2000$ pour une récidive. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende varie de 1000$ à 2000$ pour une première infraction. Dans le cas d’une récidive, ça joue entre 4000 $ et 6000$. «Ça prend des mesures dissuasives», a insisté Huguette Roy. «Une amende de 4000$ à 6000$, on commence à y penser.»