Ombudsman: plaintes en hausse constante sur le territoire montréalais

Dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, il y a eu 28 nouvelles plaintes. Cinq d’entre elles touchaient la gestion animalière. Quatre griefs portaient sur l’application de la réglementation en général. Trois plaintes ont été déposées à propos du service de bibliothèque.                      

Les remontrances de l’année dernière ont mené à l’ouverture de quatre enquêtes. Toutes les plaintes ont été traitées en 51 jours ouvrables ou moins. À titre comparatif l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal a reçu le plus grand nombre de reproches, soit 104 et l’arrondissement voisin, Rosemont—La Petite-Patrie en a reçu 57.

«[La commission Charbonneau] a eu très peu d’impact ici. J’ai eu environ huit personnes qui ont fait une plainte en lien avec ça. Ce n’est pas vraiment ce type de dossiers là que l’on traite. Les citoyens qui nous contactaient et croyaient détenir de l’information en lien avec des cas de collusion ou de corruption, on les a référés aux bonnes personnes.

« La responsabilité de l’Ombudsman, c’est de s’assurer que dans les décisions administratives prises au quotidien par la Ville qui affectent les citoyens, on puisse faire corriger une situation, s’il y a un problème », explique Me Savard qui siège à la tête de l’organisation qui a traité 1577 plaintes en 2012, dont 1547 nouveaux dossiers.

Cependant, le pouvoir de l’Ombudsman sur les décisions des élus est pratiquement nul, insiste l’avocate.

« On est dans un système démocratique; les représentants sont choisis par la population dans un contexte d’élection et il faut respecter cela. Si une décision est votée par eux, l’ombudsman n’a pas juridiction. On a une exception et c’est extrêmement rare: c’est lorsqu’une décision contrevient aux valeurs de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités. Alors là, l’Ombudsman pourra faire des recommandations. »

Ne disposant d’aucun pouvoir coercitif, l’Ombudsman travaille de concert avec les arrondissements pour rectifier les situations problématiques. « De manière générale, les arrondissements sont très coopératifs. Il y a certains endroits où c’est plus difficile, mais je n’ai pas de mauvais élèves dans ma classe.»

Selon Mme Savard, 10 ans après sa création, l’Ombudsman de Montréal n’a pas besoin de pouvoirs supplémentaires pour  bien faire son travail.

« Le pouvoir coercitif n’est pas nécessaire. J’ai le pouvoir de rendre publique une recommandation et je peux faire une sortie, lorsque j’estime qu’une situation qui nécessite une intervention n’est pas réglée, et les gens le savent. Dans 95 % des cas, on va trouver une solution à l’amiable. De plus, parce que je n’ai pas le pouvoir d’ordonner, ça permet de développer une relation de confiance avec les arrondissements et les citoyens. À long terme, j’estime que notre approche est plus efficace. »