La France veut un accord avec Washington sur la taxation du numérique d’ici fin août

Sous le feu des critiques de Donald Trump, qui a menacé la France de représailles douanières sur le vin, le gouvernement souhaite parvenir d’ici la fin août à un accord avec Washington sur la taxation des géants du numérique.

«Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales», a déclaré samedi le ministre de l’Économie, Brun Le Maire, ajoutant vouloir parvenir à un tel accord d’ici au G7 des chefs d’État à Biarritz fin août.

Il réagissait aux attaques de Donald Trump, qui avait dénoncé la veille la «stupidité» d’Emmanuel Macron à propos de cette taxe votée début juillet par le Parlement et menacé de rétorsions le vin français, qui jouit selon lui de conditions douanières plus favorables aux États-Unis que le vin américain en Europe.

«Nous ne pensons pas qu’il soit de bonne politique de mélanger ces deux sujets» qui «n’ont rien à voir», a rétorqué le ministre français de l’Économie, invitant à laisser «de côté la question des tarifs douaniers» qui est «totalement différente».

«Ce que je constate c’est que ces tarifs douaniers n’ont pas empêché depuis vingt ans une très forte augmentation de la consommation de vin américain en Europe et en France puisque le volume a augmenté de plus de 30% au cours des dix dernières années», a rappelé M. Le Maire.

Dans la ligne de mire, les exportateurs français de vin et spiritueux (FEVS) ont espéré samedi que France et les États-Unis trouveront un accord «pour éviter que ces menaces ne se matérialisent et viennent restreindre l’accès des vins français au marché américain».

Le ministre français a insisté sur le fait que la taxe française sur les géants du numérique, souvent qualifiée de «taxe GAFA» (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), qui sera mise en oeuvre dès cette année, ne concernait pas exclusivement les entreprises américaines.

«Il n’y a de notre part aucune volonté de cibler spécifiquement les entreprises américaines», a déclaré à plusieurs reprises le ministre, assurant qu’il n’y avait «absolument aucune discrimination dans la taxe nationale française».

Entretien avec Mnuchin
Décidé à faire pression, Washington a lancé une enquête sur les effets de cette taxe décidée par la France dans l’attente d’un accord au niveau international. En fonction de ses conclusions, elle pourrait entraîner des représailles.

«Des multinationales américaines, européennes ou chinoises ont une activité digitale, parfois sans présence physique dans un territoire, et ne paient que peu ou pas d’impôts», a rappelé le ministre de l’Économie.

«Cette situation n’est pas acceptable et c’est notre intérêt collectif de parvenir à une juste taxation des activités digitales dans le monde», a-t-il souligné.

À cette fin, Bruno Le Maire doit s’entretenir ce samedi avec son homologue américain, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, dans l’espoir d’avancer vers un accord au niveau du G7. L’objectif est d’aboutir à un accord global, à l’échelle de l’OCDE cette fois, d’ici la fin 2020.

Mi-juillet, au G7 Finances de Chantilly, les sept économies les plus avancées sont parvenues à un consensus, présenté par la présidence française comme «une avancée», sur la taxation des activités des multinationales même quand elles n’ont pas de «présence physique» dans le pays concerné.

«Depuis 24 mois, il y a des pas de géant qui ont été faits, maintenant il reste de tous derniers pas, c’est le plus difficile, celui d’un accord des sept chefs d’État au G7 de Biarritz», a dit M. Le Maire.

«Si nous sommes capables de franchir ce dernier pas (…), nous aurons ouvert la voie à un accord au niveau de l’OCDE et à une décision pour la fin de l’année 2020», selon lui. La France mettra alors fin à sa taxe.

La taxe dite GAFA crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande, mais à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.