L'Europe vote sur des lois contre le piratage

Le Parlement de l’Union européenne se
prononce aujourd’hui (lundi) sur certains projets de loi contre le
téléchargement illégal de contenu sur Internet., rapporte la BBC.

Officiellement,
l’ensemble de mesures vise à standardiser les politiques en matière de
télécommunications entre les différents pays membres de l’Union
européenne.

Mais, parmi les nouvelles mesures, un amendement particulièrement controversé propose la création d’un système « à trois prises
» pour déconnecter les internautes qui téléchargent illégalement du
contenu. Cette nouvelle approche est actuellement l’un des principaux
chevaux de bataille en Europe des groupes de lobby de l’industrie du
divertissement, dont la British Phonographic Industry (BPI).

Un autre amendement controversé permettrait aux gouvernements des
pays européens de choisir quels logiciels peuvent être utilisés
légalement par les internautes. Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer
comme eMule pourrait être considéré comme illégal parce qu’il est
principalement utilisé pour télécharger illégalement des chansons, des
films ou des logiciels.

Selon plusieurs groupes de défense des consommateurs, les groupes de
lobby réussissent maintenant à faire plier les fournisseurs d’accès
Internet et les gouvernements sur des mesures qui limiteront
sérieusement la liberté sur Internet.

« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres
estivales déshonorent l’Europe et leur mandat, a notamment déclaré
Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net, un organisme
qui dénonce les projets législatifs menaçant les libertés individuelles
à l’ère du numérique. Ils misent sur le fait que personne ne les
regarde à une semaine des vacances parlementaires pour détourner le
Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur.
Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d’Internet par des
sociétés privées, des juridictions d’exception et des mesures
techniques orwelliennes. »

Selon la Foundation for a Free Internet Infrastructure (FFII),
l’ensemble de mesures va transformer Internet en un système soviétique
où seuls certains logiciels déterminés par l’Union européenne pourront
être utilisés par les internautes. « Des logiciels comme Firefox ou
Skype pourraient être considérés comme illégaux s’ils ne sont pas
approuvés par les gouvernements européens », a déclaré Benjamin
Henrion, le représentant belge de la FFII.

Rappelons cependant qu’un ensemble similaire de mesures pour
combattre le piratage s’est heurté en avril dernier au refus des
eurodéputés de l’avaliser.