Piratage: poursuites civiles contre 7 000 internautes britanniques

Des poursuites civiles seront intentées
dans les prochains mois contre 7 000 internautes britanniques qui sont
suspectés d’avoir téléchargé illégalement du contenu sur les réseaux
Poste-à-Poste (P2P), ont annoncé mercredi les avocats représentant
plusieurs entreprises de divertissement.

Les
avocats, qui oeuvrent tous au sein du cabinet Davenport Lyons,
demandent cette semaine à la Cour supérieure du Royaume-Uni un avis
pour forcer les fournisseurs d’accès Internet à leur donner les noms et
les adresses de ces 7 000 internautes.

David Gore, l’un des avocats de Davenport Lyons, a indiqué que des
démarches judiciaires ont été entreprises contre certains de ses
internautes qui ont déjà été identifiés et qui ont refusé de répondre à
la mise en demeure envoyée récemment par le cabinet.

Selon le Times, le cabinet d’avocats envisage même la
possibilité de poursuivre un total de 25 000 internautes. Afin d’éviter
des procès interminables, le cabinet proposerait aux internautes une
entente à l’amiable où ces derniers acceptent de payer 300 livres
sterling (environ 600 dollars canadiens) pour ne pas aller en cour.

Les avocats de Davenport Lyons viennent d’ailleurs de remporter une
victoire juridique contre une femme qui avait partagé en ligne un jeu
vidéo de la firme TopWare Interactive. Elle devra rembourser un montant
total de 16 000 livres sterling (plus de 32 000 dollars canadiens) au
fabricant.

Rappelons que, sous les pressions du gouvernement britannique, les
six principaux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de la
Grande-Bretagne ont conclu le mois dernier un partenariat avec le lobby
du divertissement pour combattre le piratage de contenu.

Les FAI Virgin, BT, Orange, Tiscali, BSkyB et Carphone Warehouse ont
tous signé l’entente proposée par la British Phonographic Industry
(BPI) pour envoyer des centaines de milliers de lettres à tous les
internautes britanniques soupçonnés de télécharger illégalement du
contenu.

La BPI cherche également à convaincre les FAI de créer un système où
les internautes qui téléchargent illégalement du contenu se feraient
tout simplement couper leur connexion Internet après trois
avertissements.

Pour lire d’autres articles portant sur les pressions des lobbies du
divertissement pour combattre le piratage de contenu, cliquez sur les
liens suivants:

– L’Europe vote sur des lois contre le piratage (7 juillet)
– Téléchargement illégal : «trois prises avant la déconnexion» (4 juillet)