Piratage de musique: la RIAA gagne son procès contre Usenet

Une cour américaine a
donné raison à l’industrie du disque dans une cause qui l’opposait à
Usenet.com, un site qui donne accès au réseau de groupes de nouvelles
(«newsgroups») où il est possible de télécharger de la musique.

La
RIAA (Recording Industry Association of America) a remporté une
victoire contre Usenet.com, une cour américaine ayant jugé que le
fournisseur de groupes de nouvelles était directement coupable de
violation de la propriété intellectuelle des ayants droit en permettant
à ses utilisateurs de s’échanger librement des fichiers protégés par
lois sur le droit d’auteur.

Pour sa défense, Usenet.com a eu recours au procès de l’affaire
Betamax (Sony contre Universal), qui concluait que le fabricant de
magnétoscopes n’était pas responsable des éventuelles copies illégales
pouvant être produites avec ces appareils.

Le juge Harold Baer, d’une cour du district sud de New York, a
néanmoins indiqué que Usenet se distinguait de Sony par le fait que le
réseau était continuellement en interaction avec ses utilisateurs,
contrairement à l’acheteur d’un magnétoscope qui n’a pas de contact
direct et continu avec le fabricant.

La plainte de la RIAA contre Usenet.com avait été déposée en octobre
2007. L’organisme représentant l’industrie du disque avait alors accusé
le site d’attirer des utilisateurs payants en leur donnant accès à de
la musique protégée, rappelle News.com.

La RIAA n’a pas attendu que tous les détails du jugement soient
disponibles (notamment le montant du dédommagement) pour se féliciter
de cette victoire contre Usenet.com. Dans un très court communiqué,
Steve Mark, vice-président de la RIAA, qualifie ce jugement de
«décisif» et souhaite que «d’autres mauvais acteurs qui s’adonnent à
des activités similaires» prennent note de cette décision.