Québec: les fabricants de matériel électronique seront obligés de recycler
Staff - Branchez-vous.com
Québec obligera les
fabricants à récupérer à leurs frais, les produits qu’ils ont mis sur
le marché dans le but de les recycler ou de les remettre en valeur. Dès
2011, les Québécois pourront donc être assurés de disposer de façon
écologique de leur matériel électronique, leurs ampoules au mercure,
leurs piles ou leurs téléviseurs.
Cette décision a été annoncée hier par Line Beauchamp
– ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs –
dans le cadre de la présentation de son nouveau projet de règlement sur
la responsabilité des entreprises quant à la récupération et à la
valorisation de produits. Ce projet de loi repose sur le «principe de
la responsabilité élargie des producteurs» (REP) déjà bien établis au
Québec et vise à:
– rendre les entreprises responsables du recyclage ou de la
revalorisation de leurs produits, qui font autrement déborder les
dépotoirs municipaux de matières toxiques et dangereuses;
– leur fixer des objectifs (sous peine de pénalités): un taux de 65
% de recyclage pour les piles et les produits électroniques, de 80 %
pour les lampes au mercure, de 40 % pour les ordinateurs et de 25 %
pour les cellulaires et les baladeurs numériques.
En outre, Mme Beauchamp a précisé qu’un an après l’adoption de ce
nouveau règlement, qui devrait être déposé dans les prochains jours,
les entreprises devront proposer des services de collecte de certains
produits (ordinateurs, écrans, imprimantes, tubes fluorescents,
ampoules fluocompactes, téléviseurs, téléphones, périphériques et tous
les produits associés).
D’autres produits se rajouteront à la liste un an après
l’instauration de ce système de collecte, tels les consoles de jeu
vidéo et leurs périphériques, les numériseurs, les télécopieurs, les
photocopieurs, les graveurs et les appareils photo numériques.
Le gouvernement applique déjà le principe de REP au Québec à l’aide
de deux règlements. En janvier 2001, un programme prévoyait la
récupération des contenants et des résidus de peinture et en novembre
2004, venait le tour des huiles usagées, des contenants d’huile et des
filtres. Ces règlements ont été un franc succès, puisque 90 % de ces
matières et produits avaient été récupérés.
Des «frais environnementaux» ne sont pas prévus, précise La Presse,
contrairement à la demande de Recyclage des produits électroniques
Canada (RPEC). Cependant, le journaliste François Cardinal rappelle que
certaines études démontrent une hausse du coût des produits au détail
de 1 à 3 % à la suite de leur récupération par les fabricants.
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