Google et Verizon proposent une législation sur la façon de gérer les réseaux

Selon les principes de la neutralité du Net,
un internaute doit avoir accès aux mêmes contenus Web que tous les
autres, dans des conditions similaires de réseau. Sans égard au
fournisseur de contenu Internet, un réseau doit afficher toutes les
pages Web à la même vitesse.

La proposition de Google et de l’opérateur Verizon se veut être un
compromis. Elle est destinée à satisfaire les consommateurs désirant
choisir le type de contenu et la façon dont ils peuvent y accéder sur
Internet.

Le cadre législatif de Google et de l’opérateur Verizon implique la transparence
des activités des réseaux, devant être protégée par la Federal
Communication Commission (FCC), et une amende pouvant
aller jusqu’à deux millions de dollars pour des fournisseurs de contenus
qui se livrent à des pratiques anticoncurrentielles ou pouvant nuire
aux consommateurs.

Google et Verizon proposent aussi que le General Accounting
Office dépose un rapport annuel au Congrès pour les assurer du
bon fonctionnement de leur cadre législatif. «Il n’y aura aucune
priorité donnée au trafic en provenance de Google, point barre (…) Pas
de paiement pour une priorité du trafic sur l’internet public», assure
le PDG de Verizon, Ivan Seidenberg.

Ceci est donc à l’opposé de ce que rapportait le New York Times,
à l’origine des rumeurs sur l’accord entre Google et Verizon menaçant
la neutralité du Net.

Google et Verizon ont d’ailleurs affirmé ne jamais avoir entrepris de
discussions à finalité lucrative et commerciale; il ne s’agit que d’une
déclaration politique commune.

La proposition

D’abord, les deux entreprises veulent soutenir et renforcer le rôle
de chien de garde de la neutralité, assuré par la FCC. Ensuite, la
proposition indique que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) ne
peuvent pas empêcher les internautes d’envoyer ou de recevoir le contenu
Web, d’utiliser les applications, les services et connecter les
appareils électroniques de leur choix, si le tout est légal et ne porte
pas atteinte aux services ou aux réseaux.

Par conséquent, un FAI ne ne peut pas discriminer le contenu, les
applications ou les services si cela nuit à la compétition ou aux
abonnés. Par défaut, cette déclaration devrait inclure la priorisation
du trafic Internet, mais le cas par cas pourrait altérer ce principe.

De plus, une grande importance est donnée à la transparence, quant à
la façon dont un réseau gère son trafic et la distribution de contenu à
ses abonnés.

Puisque le marché de l’Internet mobile est encore naissant, il serait
encore trop tôt pour y appliquer les principes expliqués plus haut
(sauf celui de la transparence). En effet, Google et Verizon croient que
ceci pourrait nuire à son développement.

Des services en ligne additionnels… une porte de sortie camouflée?

Google et Verizon ont établi que les FAI pourront offrir des «services
en ligne différenciés supplémentaires», sur lesquels leurs
principes ne s’appliqueraient pas. La seule condition est que ces
services différenciés, n’existant pas encore à ce jour, puissent
facilement être distingués du service d’accès à Internet à large bande.

Une priorisation tarifaire pourra y être appliquée. Il pourrait
s’agir de services de gestion de la santé, d’éducation avancée, des
jeux, etc.

N’empêche que la distinction entre l’«Internet public» et ce type de
services demeure floue. Encore une fois, la FCC s’est fait accorder le
rôle de gardien pour empêcher toute menace sur l’accessibilité au réseau
à large bande et autres dérapages possibles.

Consultez le document publié par Google
et Verizon.