Un Montréalais devra verser un milliard de dollars à Facebook en dommages compensatoires

La juge Luce Fournier a en effet donné le feu
vert à la demande d’homologation de Facebook, signifiant que le
jugement américain déposé contre Guerbuez pourra être appliqué sur le
territoire canadien. L’accusé n’aura donc pas le choix de débourser la
somme de 1 068 928 721,46 $ CAN pour régler ses comptes avec le plus
grand réseau social du monde.

Adam Guerbuez a été reconnu coupable par défaut en 2008 – puisqu’il
n’a pas assuré sa défense – d’avoir envoyé un peu plus de 4,4 millions
de pourriels par l’intermédiaire du système de Facebook. Le montant
exigé par Facebook correspond à 100 $ de dommages et à 100 $ de dommages
punitifs pour chaque pourriel transmis.

Lors de leur passage devant la justice, l’accusé et son avocat n’ont
pas cherché à se défiler du jugement américain. Ils désiraient seulement
faire baisser le montant compensatoire dû à Facebook, qu’ils ont
qualifié de «disproportionné», précise Rue Frontenac.

«Le Tribunal est d’avis qu’il n’y a pas lieu de permettre à monsieur
Guerbuez de se soustraire aux conséquences de ses gestes et
contraventions à différentes lois. Il serait contraire à l’ordre public
que le Québec lui permette d’échapper à la reconnaissance des droits
valablement acquis par Facebook en Californie», a plutôt statué la juge
Fournier.

Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit
public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal,
indique à Branchez-vous! que l’un des choix possibles de M. Guerbuez est
la faillite personnelle. Ceci lui permettrait de payer une partie de sa
dette grâce à ses biens personnels.

«Cette condamnation a aussi un effet de leçon, révélant aux internautes tentés par le pollupostage les conséquences auxquelles ils peuvent s’exposer», précise-t-il.