Facebook devra affronter la justice française

PARIS — Un tribunal de Paris a tranché vendredi que Facebook peut être poursuivi en France pour avoir fermé le compte d’un Français qui avait mis en ligne un célèbre tableau du 19e siècle qui montre les parties intimes d’une femme.

La décision du tribunal d’appel de Paris fera jurisprudence en France, où Facebook compte plus de 30 millions de membres habituels. Le jugement pourra toutefois être porté en appel devant le plus haut tribunal du pays.

Un tribunal français pourrait maintenant entendre la cause de Frédéric Durand-Baissas, un enseignant parisien de 57 ans qui avait affiché sur son compte une image du tableau “L’Origine du monde”, peint par Gustave Courbet en 1866. Son compte avait été suspendu sans préavis le jour même, il y a cinq ans.

L’individu veut récupérer son compte et réclame une indemnisation de 20 000 euros. Il s’est aussi réjoui de contraindre Facebook à lui fournir une explication.

“C’est un cas de liberté d’expression et de censure sur un réseau social, a déclaré au téléphone M. Durand-Baissas à l’Associated Press. Si (Facebook) ne peut pas faire la différence entre un chef d’oeuvre artistique et une image pornographique, nous, en France, nous en sommes capables.”

Facebook, qui n’a fourni aucune explication pour la suspension du compte, n’a pu être joint pour commenter le jugement.

Les “Standards de la communauté” actuels de Facebook stipulent: “Nous limitons la représentation de la nudité, car certains publics au sein de notre communauté mondiale sont sensibles à ce type de contenu, en particulier en raison de leur culture ou de leur âge.” Ils ajoutent toutefois que “nous autorisons également les photos de tableaux, sculptures ou autres œuvres d’art représentant des corps nus”.

L’avocat de M. Durand-Baissas prétend que Facebook a modifié sa position sur le sujet au cours des dernières années.

Les avocats du réseau social avaient fait valoir que de telles poursuites ne pouvaient être entendues qu’en Californie, où la compagnie a son siège social, et que les lois françaises ne s’appliquent pas puisque son service mondial est gratuit.

Le tribunal de Paris a toutefois balayé ces objections et maintenu la décision rendue par une cour inférieure, en tranchant notamment que la clause des conditions de Facebook qui prévoit que toute poursuite sera entendue par un tribunal de Santa Clara est “injuste” et déraisonnable.

Le tribunal a aussi décidé que le contrat signé par les membres de Facebook avant la création de leur compte est soumis aux lois françaises de protection des consommateurs.