National
La Loi 21 ne sera pas suspendue, statue la Cour suprême
La Loi 21 sur la laïcité de l’État continuera d’être appliquée au Québec en attendant une décision sur le fond. La Cour suprême du Canada a statué en ce sens,
Justice
Lachine
Notaires en adaptation
L’autorisation de remplir des actes notariés par voie électronique a été accordée temporairement par le ministère de la Justice du Québec. Cette mesure, réclamée par la Chambre des notaires depuis
Montréal
Suspension d’un haut fonctionnaire: Sue Montgomery s’expose à des recours judiciaires
La mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, impliquée dans une affaire de harcèlement psychologique, s’expose à des recours judiciaires de la part de ses employés, selon des experts. Mme Montgomery, qui
Monde
Weinstein condamné à 23 ans de prison pour viol et agression sexuelle
L’ex-producteur de cinéma Harvey Weinstein, coupable de viol et d’agression sexuelle, a été condamné mercredi à 23 ans de prison, une peine très lourde notamment compte tenu de son âge
Monde
Procès MH17: la Russie tente «activement d’entraver» l’enquête
La Russie tente «activement d’entraver» l’enquête sur le crash du vol MH17, ont dénoncé mardi les procureurs néerlandais, au deuxième jour du procès aux Pays-Bas de trois Russes et un
Montréal
Jugement visant un salon de massage érotique : Salon Jasmine va en appel
La guerre d’usure entre le salon de massage Jasmine et Rosemont-La Petite-Patrie ne s’est pas terminée le 28 février avec le prononcé d’un jugement favorable à l’arrondissement par le juge
Montréal
Arrestation «abusive»: un Montréalais réclame 210 000$ au SPVM et à la Ville
Un Montréalais réclame 210 000$ à la Ville de Montréal et à son corps de police à titre de dédommagement pour une arrestation «abusive» et les mauvaises conditions de détention
National
Commissions scolaires: la contestation cherche du financement
La contestation judiciaire de la loi qui supprime les commissions scolaires s’organise et cherche des fonds. Un mouvement citoyen et des organismes ont annoncé vendredi le lancement d’une campagne de
National
Les solutions en accès à la justice
À voir l’état actuel du système judiciaire et à entendre les avocats, les juges et les organismes citoyens décrier les problèmes d’accès à la justice, il serait tentant de croire
Monde
Pédophilie: perquisition en Italie où Matzneff cacherait des archives
L’hôtel italien où s’est réfugié l’écrivain français Gabriel Matzneff a été perquisitionné mercredi dans le cadre de l’enquête pour «viols sur mineur» de moins de 15 ans qui le vise,