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10:27 28 février 2020 | mise à jour le: 28 février 2020 à 13:34 temps de lecture: 4 minutes

Commissions scolaires: la contestation cherche du financement

Commissions scolaires: la contestation cherche du financement
Photo: Josie Desmarais/MétroLe ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge.

La contestation judiciaire de la loi qui supprime les commissions scolaires s’organise et cherche des fonds. Un mouvement citoyen et des organismes ont annoncé vendredi le lancement d’une campagne de sociofinancement à cette fin.

«Ce n’est pas vrai qu’on va laisser tomber la démocratie scolaire […] On veut conserver ce droit-là», a martelé le consultant en éducation Marc St-Pierre. Ce dernier, qui a notamment été par le passé directeur général adjoint d’une commission scolaire de Saint-Jérôme, a donné une conférence vendredi à Montréal en présence d’anciens élus scolaires et d’un avocat.

C’est la Ligue d’action civique qui sera responsable de recueillir les fonds via une campagne de financement en ligne. L’organisme, qui se porte à la défense de la participation citoyenne à la gouvernance locale, espère recueillir au moins 100 000$ afin de pouvoir lancer une requête en cour contre la Loi 40.

«On veut inciter la population à participer activement à ce mouvement et à se faire entendre», a évoqué la porte-parole de la Ligue et ancienne conseillère municipale, Justine McIntyre. 

Me Félix-Antoine Michaud, du cabinet Trivium Avocats, estime que des arguments constitutionnels «sérieux» sont derrière la contestation judiciaire qui se profile. Il soulève d’ailleurs le fait que cette réforme scolaire maintient la taxe scolaire tout en abolissant les élections scolaires dans le réseau francophone.

«Pour taxer des gens, ces gens-là doivent avoir le droit de participer à élire les représentants qui décident de les taxer», a-t-il affirmé. 

«Les arguments sont réels et très sérieux.» -Félix-Antoine Michaud, avocat

Une loi «discriminatoire»

La Loi sur la gouvernance scolaire, un projet du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge, a été adoptée sous bâillon au début du mois de février. Celle-ci a notamment entraîné l’abolition des commissions scolaires du réseau francophone et son remplacement par des centres de services.

«De façon collective, je pense qu’il y a un deuil pour tous, tant pour les ex-élus scolaires que pour les parents», a réagi à Métro l’ex-présidente de la Commission scolaire de Montréal, Catherine Harel-Bourdon. Cette dernière, qui se présente désormais en tant que présidente du Mouvement pour une école moderne et ouverte, soutient ce mouvement de contestation. 

Dans son appel aux dons, le mouvement citoyen affirme que les parents francophones «se retrouvent privés du droit fondamental qu’est celui de voter au suffrage universel» depuis l’adoption du projet de loi 40. On y déplore en outre que cette loi crée «deux types de citoyens au Québec», puisque le réseau anglophone conserve le droit à des élections scolaires. Cette loi serait ainsi «discriminatoire», ajoute-t-on. 

«On ne comprend pas du tout pourquoi il y a eu une exemption du côté du réseau des commissions scolaires anglophones. C’est un traitement complètement inégal par rapport au réseau scolaire francophone», a déploré Mme McIntyre.

Trois contestations

En entrevue à Métro, le directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones, Russell Copeman, a indiqué que le réseau scolaire anglophone entend déposer un recours en justice contre cette loi «d’ici deux semaines.»

Par ailleurs, la Fédération autonome de l’enseignement a indiqué dans les dernières semaines son intention de contester la constitutionnalité de cette pièce législative.

«Minimalement, il y aura, de toute évidence, trois recours contre le projet de loi 40», constate ainsi M. Copeman. 

Jeudi, les municipalités du Grand Montréal ont d’ailleurs uni leurs voix pour s’opposer à une disposition de cette loi qui les oblige à céder gratuitement des terrains pour la construction d’écoles. Celle-ci pourrait leur faire perdre 653 M$ d’ici 10 ans.

Le ministre maintient sa position

Malgré cette forte opposition, le ministre Roberge n’entend pas faire marche arrière.

«Nous sommes convaincus que la Loi 40 passerait le test des tribunaux, advenant une éventuelle contestation judiciaire», a d’ailleurs affirmé son attaché de presse, Francis Bouchard.

Grâce à cette réforme de la gouvernance scolaire, le gouvernement du Québec espère réaliser des économies de 45 M$ en quatre ans. 

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