L’affaire Gabriel Matzneff a pris vendredi une tournure judiciaire avec l’ouverture en France d’une enquête préliminaire pour viols contre l’écrivain de 83 ans. Matzneff est mis en cause pour ses
La Cour constitutionnelle, la plus haute instance juridique en Turquie, a jugé jeudi que le blocage par le gouvernement de l’encyclopédie en ligne Wikipédia constituait une «violation de la liberté
Une éventuelle légalisation du mariage homosexuel figure parmi les principales suggestions faites par les Chinois aux législateurs de leur pays pour amender le code civil, a révélé un porte-parole du
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, souhaite ouvrir une enquête complète sur d’éventuels «crimes de guerre» dans les territoires palestiniens contrôlés par Israël. Elle n’en précise
Les calèches du Vieux Montréal disparaitront donc bel et bien le 31 décembre prochain: l‘injonction demandée par Luc Desparois a été refusée par le juge Pinsonneault. Le propriétaire de calèches
La Cour suprême a tranché, jeudi, que le fils d’un couple d’espions russes arrêtés il y a près de 10 ans a le droit de conserver sa citoyenneté canadienne. C’est
Un tribunal de Francfort a interdit jeudi à Uber l’exercice de son activité de transports de voyageurs via son système de location de voitures, bannissant ainsi l’essentiel des services de
Les démêlées de SNC-Lavalin avec la justice ont été réglées mercredi, ne division de l’entreprise ayant plaidé coupable à une des accusations de fraude qui la visait. La Couronne a
Curtis Flowers, un Afro-Américain jugé six fois pour un quadruple meurtre qu’il nie avoir commis pourra goûter de nouveau à la liberté en attendant un possible septième procès, a décidé
La Cour d’appel du Québec ne suspendra pas la Loi 21 sur la Laïcité de l’État. La juge en chef, Nicole Duval Hesler, se pose toutefois en opposition avec ses