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Une coalition pourra intervenir en Cour suprême
MONTRÉAL – La Cour suprême du Canada accorde le statut d’intervenant à la Coalition pour le contrôle des armes à feu dans le litige opposant les gouvernements du Québec et
registre des armes
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La Coalition pour le contrôle des armes veut être entendue en Cour suprême
La Coalition pour le contrôle des armes et la Clinique juridique Juripop ont déposé mercredi une requête pour être entendus en Cour suprême dans le dossier du Registre des armes
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Registre des armes à feu: Québec salue la décision de la Cour suprême
Le gouvernement du Québec s’est dit heureux, jeudi, de la décision de la Cour suprême qui a accepté de l’entendre au sujet du registre des armes d’épaules. Depuis 2012, la
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Registre des armes: la coalition se réjouit
MONTRÉAL – La Coalition pour le contrôle des armes à feu s’est réjouie de la décision de la Cour suprême d’entendre l’appel du gouvernement du Québec, y voyant une lueur
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Registre des armes à feu: Québec jubile
QUÉBEC – Le gouvernement Marois se réjouit de pouvoir plaider sa cause en Cour suprême, en vue de rapatrier d’Ottawa les données québécoises du registre des armes d’épaule. Le gouvernement
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La Cour suprême accepte d'entendre l'appel
OTTAWA – La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’appel du gouvernement du Québec qui souhaite préserver les données du défunt registre fédéral des armes d’épaule. Dans une décision non
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Armes d'épaule: la GRC critiquée pour sa lenteur
OTTAWA – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a repoussé à répétition les demandes des médias visant à connaître les coûts de la destruction des données du registre des armes
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Collecte de fonds pour le registre des armes
MONTRÉAL – La Coalition pour le contrôle des armes (CAC) souhaite pouvoir se présenter devant la Cour suprême du Canada afin d’insister sur la nécessité de protéger les données québécoises
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Registre des armes à feu: Québec à nouveau débouté
MONTRÉAL – Québec encaisse un nouveau revers dans sa bataille juridique en vue de conserver les données du registre fédéral des armes de chasse. La Cour d’appel a en effet
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Registre: la Cour donne raison à Ottawa
OTTAWA – Québec perd une manche dans le bras de fer juridique qui l’oppose au gouvernement de Stephen Harper dans le dossier du registre des armes d’épaule. La Cour d’appel