Une loi pour l'eau à bonifier
C’est devant les grandioses chutes Montmorency que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, a annoncé, jeudi, le dépôt du projet de loi 92 sur l’eau.
Sans eau pas de vie! Les autorités de l’ONU estiment à environ 50 litres par jour le besoin vital en eau pour un être humain. Parce qu’elle est essentielle à la vie, certaines instances parmi les autorités internationales ont pris la position que l’accès à l’eau en quantité et qualité suffisantes est un droit humain fondamental.
Il faut savoir que les Québécois consomment en moyenne 400 litres d’eau par jour. Nous sommes d’ailleurs les deuxièmes plus grands consommateurs d’eau potable au monde. Pour souligner la journée mondiale de l’eau le 22 mars, Oxfam-Québec avait lancé le défi de la journée sans eau où l’on invitait les Québécois à passer
24 heures en utilisant seulement 20 litres d’eau.
On se réjouit qu’en présentant son projet, la ministre ait déclaré : «Comme l’oxygène, l’eau n’appartient pas à l’État. C’est plutôt un patrimoine dont l’État est le gardien.»
«Étant d’intérêt vital, l’eau de surface et l’eau souterraine, dans leur état naturel, sont des ressources qui font partie du patrimoine commun de la nation québécoise et qui ne peuvent être appropriées, sauf dans les conditions définies par la loi, dont le Code civil», indique le premier article de ce projet de loi.
Le problème, c’est que le Code civil est ambigu sur la question. D’une part, dans son article 913, il dit que l’eau au Québec est une chose dont nul ne peut être propriétaire, alors que son article 951 dit que les eaux souterraines peuvent être appropriées!
La Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) avait réclamé dès l’an 2000 que cette question soit clarifiée. Le projet de loi n’en fait rien.
Mais la question est de taille. Laisserons-nous les multinationales embouteiller notre eau contre de simples redevances?
Le projet de loi 92 comporte certainement des éléments positifs, mais mérite aussi d’être bonifié afin de faire de l’eau au Québec un véritable bien public.