Le pantalon… interdit aux femmes à Paris

Les Parisiennes sont toujours, en théorie, sous le coup d’une loi qui leur interdit de porter un pantalon. En effet, un règlement municipal du 16 brumaire an IX – selon le calendrier révolutionnaire en vigueur à l’époque, soit le 7 novembre 1800 – impose à toute femme désirant s’habiller en hom­me de se présenter à la police de Paris pour obtenir une autorisation… et cette autorisation ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé!

Par la suite, les deux assouplissements du règlement publiés en 1892 et en 1909 autorisent les femmes à porter le pantalon, à la condition qu’elles tiennent à la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval.

Désuets mais pas abrogés
Désuets, certes, mais toujours inscrits au Code civil, ces textes avaient été votés pour préserver l’ordre moral et pour lutter contre toute tentative de travestissement, qui pouvait, à l’époque, troubler l’ordre public. Donc, à ce jour et en théorie, toute femme en pantalon à Paris est sous le coup de la loi, et doit être munie de son autorisation, précise Evelyne Pisier, professeure de droit public et de science politique à Paris1–La Sorbonne, et auteure du Droit des femmes. Dans les faits, se balader aujourd’hui dans la rue en pantalon ne fait encourir aux femmes aucune sanction, précise la police de Paris, quelque peu embarrassée de devoir se prononcer sur le sujet.

Alors faut-il abroger ces textes? En 1969, le chef de police répondait : «Il est sage de ne pas changer les textes auxquels les variations prévisibles ou imprévisibles de la mode peuvent à tout moment rendre leur actualité.» Plus récemment, en 2003, à la demande du député de l’Indre Jean-Yves Hugon, Nicole Ameline, alors ministre déléguée à la Parité et l’Égalité professionnelle, avait répondu que «pour adopter le droit à l’évolution des mÅ“urs, la désuétude est parfois plus efficace que l’intervention».

Ces textes d’un autre temps font sourire aujour­d’hui, tout comme la réaction de Nicole Ameline, car ils sont sans conséquence, contrairement aux peines qu’encourent dans certains pays (allant des coups de fouet à l’emprisonnement), les femmes qui portent des pantalons.

Exceptions
Certains corps de métiers (la police, la gendarmerie et l’armée) intègrent dans leurs règlements intérieurs l’obligation du port du pantalon à la gent féminine qui intègre leur rang. Ils dérogent donc à la loi. Toutefois, les tenues d’apparat des diverses écoles d’officiers sont, elles, conformes aux textes, car les jeunes femmes défilent le 14 juillet en jupe! «C’est pour saluer la mixité de nos rangs», explique le lieutenant-colonel Renard.