Projet de loi 106: une rentrée houleuse à prévoir à l’Assemblée nationale

Alors que les travaux reprendront mardi à l’Assemblée nationale, la rentrée promet d’être houleuse en raison du projet de loi 106 sur la transition énergétique. Des partis d’opposition, des groupes citoyens, des juristes et des scientifiques ont promis dimanche de tout faire pour arrêter l’adoption de la mouture actuelle du projet de loi.

Selon eux, le projet de loi 106 contient un «boulet inacceptable»: celui de mettre de l’avant une politique d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, qui permettrait entre autres aux compagnies pétrolières de procéder à des expropriations de terrains privés. D’après les opposants, une telle politique n’a pas sa place dans un projet de loi portant sur la transition du Québec vers des sources d’énergie renouvelables, qui franchira vraisemblablement l’étape d’adoption du principe en début de session parlementaire.

«Ce projet de loi contient une aberration en soi. On parle de transition énergétique dans ce projet de loi là, et en même temps, le gouvernement propose une loi sur les hydrocarbures, a martelé responsable de la campagne Climat-Énergie à Greenpeace Canada, Patrick Bonin. Ça n’a pas de bon sens, dans la même loi, de mettre une transition énergétique et un cadre pour développer les hydrocarbures.»

Le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) ont promis dimanche de déposer une motion pour scinder le projet de loi 106 en deux, jugeant que la portion sur la transition énergétique est acceptable, mais que la politique sur les hydrocarbures doit faire l’objet d’un plus large débat.

Si la motion échoue, les partis promettent d’user de leurs «moyens parlementaires» pour bloquer le projet de loi. «On va faire en sorte qu’il y ait beaucoup d’écueils pendant le processus d’adoption, a déclaré le porte-parole du PQ en matière d’énergie et de ressources naturelles, Alain Therrien. Si [le gouvernement] laisse ça comme ça, c’est clair [qu’il se retrouvera] dans une situation où ce sera long et périlleux.»

«On a tout en main pour continuer à s’opposer à ce projet de loi», a renchéri la députée de QS, Manon Massé.

Selon le juriste Richard Langelier, le projet de loi ouvrirait entre autres la voie aux expropriations pour permettre l’exploitation des hydrocarbures.

«Ce projet de loi-là est une atteinte à la sécurité juridique de tous les citoyens, déplore-t-il. Est-ce qu’il est normal dans une société au XXIe siècle qu’on puisse, pour des motifs strictement d’intérêt privé, exproprier des résidants et des citoyens ?»