Sans oui, c’est non: apprendre le consentement sexuel

Cégeps, universités et gouvernements se font une priorité de combattre le harcèlement et les agressions sexuelles. La campagne Sans oui, c’est non vise à éduquer et sensibiliser le public à la notion essentielle du consentement.

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
La définition proposée par le Gouvernement du Québec dans ses Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle indique:

«Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne».

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants: abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme.

Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels.

Qu’est-ce que le consentement sexuel?
La notion de consentement en matière d’agression sexuelle est prévue à l’article 273.1 du Code criminel.

Le consentement sexuel est l’accord volontaire qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

Ce consentement sexuel doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, c’est une agression.

Le consentement n’est valable que s’il a été accordé librement. Ainsi, si une personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement de sa part. Être intoxiquée par la drogue ou l’alcool n’est JAMAIS une invitation à avoir des contacts sexuels. Consentir à boire de l’alcool ou consommer de la drogue n’est pas un consentement à une activité sexuelle.

Embrasser ou caresser quelqu’un ne signifie pas que l’on consent à d’autres activités à caractère sexuel. À tout moment, une personne a le droit de dire NON.

Le consentement sexuel doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle.

Le consentement est non valide si:
– La personne est sous l’influence de drogues ou d’alcool;
– La personne est inconsciente ou dans un état de sommeil;
– L’agresseur abuse d’une position de confiance ou d’autorité (professeur, entraîneur, employeur, etc.);
– L’agresseur utilise l’intimidation ou les menaces pour obliger la personne à s’engager dans une activité sexuelle;
– La personne change d’avis et dit non.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Le harcèlement sexuel n’est pas inscrit au Code criminel comme une infraction. Le Code criminel codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement. Des recours légaux existent toutefois quant au harcèlement sexuel au travail.

On entend par harcèlement, une conduite…
– vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, conduite fondée ou non, sur un des motifs discriminatoires interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec…
– qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit ou qui est de nature à compromettre le rendement au travail ou aux études d’une personne ou d’un groupe de personnes ou à créer un climat de travail ou d’étude intimidant ou hostile…
– Sans limiter la portée générale de la notion de harcèlement, le harcèlement sexuel constitue des conduites à connotation sexuelle se manifestant notamment par des paroles, des gestes, et des actes non désirés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et entraînent un milieu de travail ou d’études néfaste.

Besoin d’aide?
Si vous avez été ou si vous êtes victime de harcèlement ou d’une agression sexuelle, une ligne d’écoute, d’information et de référence est disponible en tout temps au 1-888-933-9007.