Les droits acquis, une notion mal comprise dans RDP-PAT

Un bon nombre des enquêtes menées l’an dernier par le bureau de l’Ombudsman de Montréal dans l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles émanent de situations où des citoyens bénéficiaient de ce dont ils n’avaient en fait pas le droit, remarque l’ombudsman.

Me Johanne Savard explique qu’en 2016, son bureau a enquêté au sujet de nombreuses plaintes de résidents qui avaient des aménagements non conformes durant des années et que l’arrondissement a soudainement sommés de corriger.

«On peut parler de droit acquis seulement quand on avait le droit au départ», rappelle Me Savard.

«Si quelqu’un vient faire de la peinture gratuitement chez vous, tant mieux. Mais la journée où cette personne décide de ne plus venir, on ne peut pas leur dire de le faire éternellement», image-t-elle.

Augmentation
Le rapport annuel 2016 de l’ombudsman de Montréal révèle que le bureau a reçu 48 nouvelles plaintes l’an dernier – 15 de plus qu’en 2015 – et ouvert 12 nouvelles enquêtes, notamment sur le projet de plage de l’Est et celui d’un controversé parc canin.

Les enquête sommaires ont pris en moyenne 12 jours à compléter et les plus approfondies, 57 jours. Toutefois, une enquête ouverte en 2014 et terminée en 2016 a mis 229 jours à compléter. Il s’agissait d’un dossier «exceptionnel» et «très compliqué» où un terrain privé et le domaine public empiétaient l’un sur l’autre dans les titres de propriétés d’une résidente de Rivière-des-Prairies et ceux de la Ville de Montréal.

«En fait, on a pu identifier la problématique assez rapidement avec l’arrondissement, mais c’est une affaire qui remontait à 1960. Des informations erronées dans les documents officiels de la province de Québec, dans ceux de l’ancienne ville de Rivière-des-Prairies. Ç’a été très long parce qu’il a fallu refaire faire du zonage, aller devant notaire et suivre toute une procédure judiciaire à Québec», explique Me Savard.

L’ombudsman souligne au passage sa «belle collaboration» avec l’arrondissement dans le traitement des dossiers. L’arrondissement a lui aussi souligné sa «très bonne collaboration» avec l’ombudsman et relevé que tous les dossiers sont réglés.

Des cours pas assez verdies
Un citoyen a contesté l’exigence d’avoir 10% de verdure sur sa cour avant et l’interdiction d’y garer un véhicule. Le dossier est en traitement.

Une citoyenne s’est plainte parce qu’elle voulait préserver un aménagement en cour avant et refusait d’y ajouter de la verdure. L’ombudsman a jugé la plainte non fondée.

Clôture installée il y a 31 ans
Un citoyen a contesté un avis l’ordonnant de déplacer la clôture qu’il avait érigée en 1986 sur le domaine public. L’ombudsman a jugé la plainte non fondée.

Arbre privé arrosé par l’arrondissement
Un citoyen a porté plainte en 2015 parce que l’arrondissement n’entretenait plus son arbre privé alors qu’il l’aurait fait pendant des années. L’ombudsman a jugé la plainte non fondée.

Des éboueurs ramenés à l’ordre
L’ombudsman a mené une enquête l’an dernier au sujet d’éboueurs qui laissaient les contenants à déchets dans la rue. La plainte a été jugée fondée et réglée.

«On a fait une intervention auprès de celui qui fait la collecte. On a fait des vérifications ponctuelles, on a revalidé avec les citoyens qui s’étaient plaints et finalement, la situation s’était nettement améliorée», raconte Me Savard, en rappelant que son bureau a compétence sur les activités de la Ville et sur celle qu’elle sous-traite.

«Parc à chiens» contesté
En 2015, des résidents ont exprimé leur désaccord après que l’arrondissement eut soutenu qu’une majorité de citoyens sondés se montraient favorables à un projet d’aire d’exerce canine dans le parc Germain-Casaubon, dans le secteur du Bout-de-l’île.

Les opposants craignaient pour leur tranquillité et reprochaient au projet d’être trop près des résidences riveraines et de ne pas respecter d’autres principes d’aménagements recommandés par la Ville.

Après enquête sur place et auprès de l’arrondissement, l’ombudsman a jugé la plainte fondée et a estimé que le projet «se prêtait très mal» dans le petit parc. L’aire d’exercice canin n’a jamais vu le jour.

«C’est très, très important que ça ne soit pas trop proche des riverains pour éviter les conflits et les nuisances. Si on ne respecte pas ces règles-là, on se ramasse avec des plaintes de bruit, de malpropreté, etc.», souligne Me Savard.

Un élu municipal porteur du projet rappelle que celui-ci était bien intentionné et devait permettre d’éviter les incivilités de certains propriétaires d’animaux, ainsi que les contacts non désirés entre chiens et enfants.

«Nous voulions trouver un équilibre, mais on veut quand même un bon voisinage, que ça ne soit pas problématique, alors on a pris la décision de ne pas procéder avec le parc», déclare le conseiller d’arrondissement du district de Pointe-aux-Prairies, Manuel Guedes.

Plage de l’Est
Une enquête menée par l’ombudsman de Montréal en 2016 concernait l’accessibilité universelle à la future plage de l’Est. L’Ombudsman a jugé la plainte non fondée.

Me Savard a pris l’initiative de se saisir de cette enquête, ce qu’elle fait «de plus en plus» en amont de projets municipaux majeurs, afin de corriger des lacunes et de sensibiliser les responsables.

«Dans ce cas spécifique, après nos démarches, on a réalisé que l’accessibilité universelle était déjà prise en considération dans la planification du projet», indique Me Savard.