De jeunes propriétaires condamnés pour rénoviction
Deux jeunes propriétaires du Plateau viennent d’être reconnus coupables de reprise de logement illégal et devront payer plus de 14 000$.
D’après les faits présentés au Tribunal administratif du logement (TAL), les locateurs Justine Audet et Thierry Mailly-Dominique avaient repris en hiver 2021 un logement habité depuis sept ans pour y reloger un de leurs proches, le père de Mme Audet, qui cherchait un «pied-à-terre» à Montréal. Jusqu’ici, l’éviction est légale.
Or, ce dernier n’aurait habité les lieux que partiellement et l’éviction aurait plutôt servi de prétexte pour rénover le logement dans le but de le relouer à prix plus élevé. L’appartement aurait été disponible à la location sur Airbnb, notamment.
La locataire évincée a découvert leur stratagème sur leur compte Instagram – qui relate leurs rénovations et projets immobiliers – et a déposé une plainte au TAL.
Après leur audience en mars 2022, la juge du TAL Karine Morin a affirmé : «le Tribunal accorde peu de crédibilité aux témoignages des locateurs. Leur version des faits apparaît cousue de fil blanc et est en contradiction avec les propos qu’ils tiennent sur leur compte Instagram.»
Le couple a donc été condamné à verser 14 438 $ à titre de dommages matériels, moraux et punitifs à l’ancienne locataire.
Des déclarations publiques contradictoires
Le couple a fait des déclarations publiques par le passé qui contredisent la thèse de l’emménagement d’un proche. Par exemple, lors d’une entrevue récente avec Métro, les propriétaires avaient plutôt déclaré que l’appartement avait besoin de rénovations à la suite «d’une infiltration d’eau».
Ils y avaient d’ailleurs rappelé l’importance d’un «bon système de gestion pour soutenir les locataires».
L’appartement en question est toujours visible sur le marché locatif, pour une occupation en septembre 2022 avec un loyer de 1800 $ par mois. Le triplex au complet était également à vendre pour 1 349 000 $ au moment d’écrire ces lignes.
Cette rénoviction est loin d’être un cas isolé. En 2021, le nombre de requêtes de locataires pour éviction illégale formulées auprès du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec a augmenté de plus de 50%, atteignant 874 demandes.