Écofiscalité: comment puiser 12 G$ pour le transport en commun?

Pour atteindre ses objectifs en termes de réduction des gaz à effet de serre (GES), le prochain gouvernement devra revoir la structure du financement du transport en commun. C’est ce qu’explique l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) en proposant d’utiliser l’écofiscalité pour générer 12 G$ sur 10 ans afin de financer le transport en commun et d’encourager la mobilité durable.

Selon l’IRIS, le transport en commun est un levier clef pour faire face à la crise écologique, mais aussi à l’inflation. Pour rehausser son financement et inciter les citoyens à l’utiliser, l’IRIS suggère trois mesures d’écofiscalité:

• Utiliser une partie des recettes de la TVQ du carburant pour le financement du transport collectif.
• Augmenter la contribution au transport en commun des camions légers.
• Hausser la taxe sur les véhicules «de luxe».

À l’été 2022, l’utilisation de l’automobile représentait près de 16% des dépenses de consommation courante des ménages québécois en 2022. L’autobus coûterait 28 fois moins cher.

«L’amélioration du réseau de transport collectif aiderait non seulement les ménages à réduire leur dépendance à l’automobile, mais cela contribuerait également à protéger leur pouvoir d’achat face à l’inflation», déclare Bertrand Schepper, chercheur à l’IRIS, dans un communiqué.

Cette sortie survient au lendemain de demandes semblables formulées par plusieurs groupes, dont l’Alliance Transit.

Une mesure fiscale suffisante à elle seule

Jean-Philippe Meloche, professeur spécialiste en économie urbaine et finances publiques locales à l’Université de Montréal, reconnaît l’efficacité du concept d’écofiscalité. Cependant, elle ne donnerait pas nécessairement plus de moyens financiers au gouvernement. C’est simplement une façon différente de prélever des impôts.

«Si on veut plus de transport en commun, on a juste à hausser les taux d’imposition existants. Vous n’avez pas besoin d’inventer une nouvelle mesure», dit-il. «L’écofiscalité, ça veut juste dire de payer des impôts différemment.»

Néanmoins, le concept mérite d’être adopté. L’écofiscalité peut se suffire à elle seule alors qu’un investissement en transport en commun dans des régions où les citoyens ne l’utiliseraient pas serait inutile. «La mesure d’écofiscalité toute seule, même avec aucune dépense en transport en commun, est probablement plus intéressante sur le plan de la société, car son impact économique est positif et son impact environnemental est plus intéressant qu’une dépense en transport en commun prise toute seule, dit-il. Si on fait les deux en même temps là, ça peut être intéressant, mais la mesure d’écofiscalité est probablement la plus intéressante des deux.»

En remplaçant les impôts traditionnels par de l’écofiscalité, collectivement on fait un gain. On transfère la charge fiscale sur des personnes qui, de par leur comportement, pourraient permettre d’améliorer l’économie.

Jean-Philippe Meloche, professeur spécialiste en économie urbaine et finances publiques locales à l’Université de Montréal

Toutefois, taxer les véhicules de luxe comme le propose l’IRIS n’est pas optimal, affirme-t-il. Ces derniers ne sont pas forcément plus dommageables que d’autres pour l’environnement. Des taxes à l’achat des véhicules, fondés sur l’impact des véhicules eux-mêmes, seraient plus intéressantes.