Les procureurs de la Couronne prêts pour la grève

Le système de justice québécois pourrait connaître d’importantes perturbations si Québec ne parvient pas à s’entendre avec les procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Quelque 360 des 450 membres de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) se sont prononcés unanimement en faveur d’une grève générale illimitée, samedi.

Ce mandat de grève pourrait être mis en Å“uvre sous peu si les négociations avec le gouvernement, qui sont présentement dans une impasse selon l’APPCP, ne débouchent pas rapidement sur une entente. «La situation de la Couronne est critique, a expliqué Me Thomas Jacques, vice-président de l’APPCP. Les procureurs doivent composer avec une surcharge de travail énorme qui fait en sorte qu’ils ne sont pas en mesure d’offrir à la population un service de qualité. De plus, ils sont les procureurs les plus mal payés du Canada et de l’Amérique du Nord. Nous ne sommes plus capables de garder nos membres et de recruter des gens.»

Les procureurs du Québec souhaitent s’entendre avec Québec sur l’embauche de 200 nouveaux procureurs et sur un rattrapage salarial qui leur permettrait de rejoindre la moyenne canadienne. Présentement, le salaire des procureurs québécois est près de 40 % moins élevé que la moyenne canadienne. Ainsi, un procureur du Québec qui a atteint le sommet de l’échelle salariale gagne environ 100 000 $ par année alors que ses homologues des autres provinces reçoivent entre 135 000 $ et 140 000 $ par année. «Les offres que Québec nous a faites sont complètement aux antipodes de ce que nous réclamons, a indiqué Me Jacques. Nous réclamons un rattrapage salarial et ce qu’on nous offre va nous maintenir au niveau des plus mal payés du pays. Nous ne voulons pas être les mieux payés au Canada, nous voulons seulement être dans la moyenne, mais l’écart entre nos demandes et les offres gouvernementales est énorme.»

Pour le moment, aucune séance de négociation n’est prévue entre les deux parties. L’APPCP demeure cependant ouverte aux discussions et attend un geste de Québec. «La balle est dans le camp du gouvernement, a déclaré Me Thomas Jacques. Nous espérons qu’un geste sera posé rapidement parce que nos membres sont très peu patients. Nous n’attendrons pas plusieurs semaines ou plusieurs mois pour déclencher une grève générale illimitée.»

Une telle grève devrait ralentir le système de justice, bien que la loi prévoit que des services essentiels doivent être maintenus. Certains procès pourraient être annulés et les délais, qui sont déjà les plus longs au pays, pourraient être accrus. Si une grève était déclenchée, il s’agirait d’une première historique pour les procureurs du Québec, qui n’ont acquis le droit de grève qu’en 2004.

Un autre mandat de grève
L’Association des juristes de l’État (AJÉ) a aussi obtenu un mandat de grève, voté à 90 % la semaine dernière.

• L’AJÉ et l’APPCP ont fait des demandes similaires à Québec, notamment au niveau des salaires.

• Les deux associations sont en contact quotidiennement.

• Si une grève générale illimitée venait à être déclenchée, les deux associations exerceraient leur mandat de grève en même temps.