Les orphelins de Duplessis lésés par le gouvernement?

Le gouvernement a-t-il spolié les orphelins de Duplessis de plus de 4 M$ lors de la première phase d’indemnisation? C’est la question que se pose le président du Comité des orphelins victimes d’abus (COVA), Lucien Landry.

Au début des années 2000, le gouvernement dirigé par le Parti québécois avait initié un processus de dédommagement financier afin de compenser les milliers d’orphelins de Duplessis qui, jusque dans les années 1960, avaient été injustement déclarés débiles, afin que les établissements qui les hébergeaient puissent toucher de plus importantes subventions fédérales. Plusieurs d’entre eux vécurent là-bas des mauvais traitements quotidiens, des sévices et des abus sexuels.

Les termes du programme de réconciliation étaient clairs. Les orphelins injustement internés devaient toucher chacun une somme de 10 000 $, plus 1 000 $ par année d’internement. Pour cette phase, la liste d’établissements d’internement concernés avait été clairement établie, même si le gouvernement se laissait la possibilité de l’allonger en cours de procédure. La somme totale versée devait être au minimum de 25 M$ et au maximum de 37 M$.

«On s’est récemment rendu compte que quelques jours avant la date butoir pour soumettre un dossier d’indemnisation (NDLR : le 24 octobre 2002), les demandes ne totalisaient qu’environ 21 M$. Il était alors normalement prévu de faire un second tour d’indemnisation pour atteindre le minimum prévu de 25 M$», raconte M. Landry.

Or, très peu de temps avant la date fatidique, le gouvernement ajoute dans la liste des établissements visés des établissements hébergeant des personnes sous curatelle de l’État. Selon le rapport 2003-2004 du Curateur, 187 orphelins sous sa juridiction se sont qualifiés pour recevoir la compensation financière. Ils ont touché plus de 6M$ et contribué à dépasser la barre fatidique des 25M$.*

«Je n’ai rien contre eux, mais je m’interroge : les orphelins admissibles au programme de compensation devaient notamment avoir été injustement déclarés inaptes, puis internés. Or, si le Curateur public est une institution qui aide des personnes inaptes, ces dernières ne devaient normalement rien toucher du programme de réconciliation avec les orphelins», lance M. Landry. Une personne qui est toujours sous la protection de l’État 50 plus tard est d’après lui une personne réellement inapte et qui n’a vraisemblablement pas été faussement déclarée inapte.

Du côté du Curateur, on se défend. «À l’époque, un comité indépendant a analysé les dossiers que nous avons soumis et il a estimé que 187 d’entre eux entraient dans les critères pour recevoir une indemnisation», répond François Loiselle, directeur des communications du curateur.

La réponse est identique du côté du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui gère aujourd’hui le dossier des orphelins de Duplessis, où l’on répond que tout a été fait dans les règles de l’art.

Comme bien des personnes inaptes qui sont sous la protection de l’État, les 187 orphelins qui ont reçu près de 6 M$ voient généralement leur compte en banque géré par le Curateur public. À leur mort, s’ils n’ont pas d’héritiers, leurs avoirs non réclamés sont reversés au ministère du Revenu. En ajoutant au programme de réconciliation des personnes dépendantes du Curateur public, le gouvernement a peut-être récupéré d’une main une bonne partie des sommes qu’il avait données de l’autre, dénonce M. Landry, qui parle de «manœuvre comptable».

*Précision. Le Curateur public a tenu à corriger un fait présenté dans l’article publié lundi 30 avril sur les orphelins de Duplessis. Le curateur précise que l’ajout en fin de processus de noms d’établissements sous sa juridiction n’a pas entraîné l’ajout de 187 noms d’orphelins et n’a pas permis de dépasser ainsi la limite des 25M$ en compensations. «La très grande majorité de ces 187 personnes sous tutelle publique avaient été hébergées dans les établissements déjà déterminés depuis le début du processus», précise le curateur. Nos excuses.