Flou juridique autour du centre de l’imam Chaoui

L’arrondisse­ment de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ne devrait pas pouvoir refuser un certificat d’occupation aux orga­nisateurs du centre com­munautaire islamique Ashabeb pour des raisons urbanistiques, affirme un chercheur.

L’imam controversé Hamza Chaoui avait suscité un tollé la semaine dernière, alors que les médias montréalais avaient appris qu’il tentait d’ouvrir un centre communautaire islamique dans l’arrondissement.

Joint jeudi par téléphone, le chercheur à l’Institut de recherche sur l’intégration professionnelle des immigrants au Collège de Maisonneuve Frédéric Dejean ne croyait pas que la mairie de l’arrondissement puisse se baser sur ses règlements d’urbanisme pour refuser le certificat d’occupation, comme l’ont finalement annoncé samedi le maire de Montréal, Denis Coderre, et le maire de l’arrondissement, Réal Ménard.

«Pour nous, il est clair que des activités de culte se tiendront dans ce centre communautaire, et le règlement de zonage ne le permet pas. Nous n’autoriserons donc pas une demande pour un permis en ce sens», a affirmé M. Ménard lors de l’annonce.

M. Ménard a aussi annoncé que l’arrondissement chercherait à resserrer les règles qui régissent l’appellation «centre communautaire» pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’enseignement religieux dans ces endroits.

Le chercheur M. Dejean, qui s’est beaucoup penché sur la question du zonage des endroits à vocation religieuse, affirme cependant qu’il n’est pas clair que ce soit la responsabilité de l’arrondissement de prendre ce genre de décision.

«Du point de vue du droit municipal, les arrondissements n’ont pas à intervenir sur le contenu [d’un nouveau centre communautaire], mais simplement sur les effets en termes d’urbanisme», a-t-il expliqué, ajoutant qu’ils devaient se pencher sur l’impact d’un nouveau centre communautaire sur l’achalandage et sur le stationnement, par exemple.

«C’est très compliqué, surtout qu’un lieu de culte, c’est très difficile à définir. Il n’y a pas de définition claire [de ce que constitue une activité religieuse], et ce n’est pas le travail d’un arrondissement de définir [ce que c’est]», juge-t-il.

Le maire Coderre a d’ailleurs indiqué qu’il était prêt à faire face à des recours judiciaires. Le maire considère qu’il s’agit d’un cas de sécurité publique et d’ordre public.

Lors d’une entrevue accordée à La Presse ce week-end, l’imam Hamza Chaoui a réfuté les propos du maire Denis Coderre, qui l’a traité «d’agent de radicalisation et de fomenteur de tensions sociales» lors d’un point de presse samedi.

Règlement
Frédéric Dejan pense en outre que la question du zonage pour les bâtiments à vocation religieuse doit être prise en charge par la ville centre. À l’heure actuelle, tous les arrondissements ont leurs propres règles de zonage.

«C’est très compliqué de gérer ça, arrondisse­ment par arrondissement, parce que souvent ce sont des impacts [de niveau] métropolitain. Un lieu de culte ouvre quelque part, les gens viennent de partout à Montréal», avance-t-il.