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Les agents de la GRC pourront se syndiquer

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Photo: Archives Métro

OTTAWA – Le gouvernement libéral envisage déposer un projet de loi visant à permettre aux agents de la GRC de négocier une convention collective.

Selon le ministre de la sécurité publique Ralph Goodale, ce projet de loi, qui serait présenté au début de la prochaine année, permettra aux membres réguliers et aux réservistes de la GRC de choisir des représentants et de prendre part aux négociations collectives.

Il a aussi dit aux députés que le gouvernement souhaitait bouger le plus rapidement possible dans ce dossier.

Le gouvernement ne donnera pas le droit de grève aux agents. Les litiges seront réglés par l’arbitrage exécutoire indépendant.

En janvier 2015, la Cour suprême du Canada avait statué que les agents de la GRC avaient le droit de négocier une convention collective. Elle avait donné au gouvernement un délai d’un an pour créer un nouveau régime de relations de travail.

Les juges n’avaient pas explicitement donné le droit aux agents de former un syndicat, mais ils avaient ouvert la porte à cette possibilité.

A l’heure actuelle, les agents sont représentés par des associations de bénévoles payés par eux qui négocient avec la direction pour établir les salaires et les avantages sociaux. Toutefois, la décision finale revient au haut commandement du corps policier.

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