Plus de dommages causés par des nids-de-poule devraient être compensés, selon Ensemble Montréal

La Ville de Montréal devrait faire pression sur Québec afin que soient modifiés les aspects législatifs qui limitent la possibilité des citoyens d’être indemnisés pour les dommages causés à leur véhicule par des nids-de-poule, estime le parti Ensemble Montréal.

«À Montréal, éviter les nids-de-poule est devenu un sport extrême», a lancé mardi le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez, lors d’une conférence de presse tenue à l’hôtel de ville. 

L’article 604.1 de la Loi sur les cités et villes du gouvernement du Québec indique que les municipalités ne sont pas responsables «des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule», contrairement aux dommages engendrés par exemple à la direction ou au système d’échappement du véhicule, qui peuvent faire l’objet d’une demande pour un dédommagement financier auprès de la municipalité concernée. 

L’opposition officielle demande donc à la Ville de Montréal de presser Québec de retirer ces exceptions afin que tout type de bris causés à des véhicules par des nids-de-poule puisse faire l’objet de réclamations.

«La Ville de Montréal, en tant que métropole du Québec, peut envoyer ce signal fort à l’égard de Québec pour l’inciter à faire des changements législatifs», a fait valoir M. Perez.

L’élu municipal n’a toutefois pas été en mesure de donner une évaluation des coûts qu’entraîneraient de tels changements législatifs pour la Ville de Montréal, qui devrait potentiellement débourser des sommes supplémentaires pour dédommager un plus grand nombre d’automobilistes.

«Ça va coûter moins cher de faire des réparations en amont que de payer pour des poursuites judiciaires. Il faut faire plus d’investissements dans l’entretien préventif», a-t-il dit, ajoutant que de tels changements législatifs inciteraient la Ville à mieux entretenir ses routes. 

Les citoyens qui essuient un refus de la Ville de leur accorder un dédommagement pour des bris causés aux pneus ou à la suspension de leur véhicule par des nids-de-poule peuvent opter pour des poursuites judiciaires par le biais de la Cour des petites créances.

«Nous croyons que s’il y a plus de plaintes, ça va inciter la Ville à améliorer la qualité des rues.» – Lionel Perez, chef d’Ensemble Montréal

«Manque de rigueur»
Appelée à réagir, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déploré «le manque de rigueur» de l’opposition officielle, qui n’a pas été en mesure de «chiffrer» les coûts qui seraient associés à la concrétisation des demandes inscrites à sa motion.

«Ça fait plusieurs fois que l’opposition nous présente des motions qui sont très peu documentées. […] Si je dois aller dans un programme comme celui-ci, où est-ce que je coupe [pour le financer]? Est-ce que je coupe dans l’aide aux itinérants?», a lancé Mme Plante mardi en marge d’une conférence de presse à l’hôtel de ville.

«On n’attendra pas cette motion-là pour remplir les nids-de-poule le plus vite possible.» – Valérie Plante, mairesse de Montréal

La semaine dernière, la Ville de Montréal a profité du redoux pour reprendre ses opérations de colmatage des nids-de-poule. Chaque année, quelque 200 000 nids-de-poule sont bouchés sur les routes de la métropole.

Délai allongé
L’opposition officielle demande par ailleurs que le délai maximal dont disposent les Québécois pour faire une réclamation écrite pour des dommages et intérêts auprès du greffier de leur municipalité passe du simple au double. Celui-ci passerait ainsi de 15 à 30 jours à la suite de l’incident.

«Ça n’a pas de bon sens. Il y a probablement des gens parmi nous qui ont voulu faire des réclamations et n’ont pu le faire en raison du délai trop court», a déploré la conseillère municipale dans le district Saint-Léonard Est, Patricia Lattanzio.

La motion sera débattue à la prochaine séance du conseil municipal le 25 mars.