La STM blâmée pour trois contrats dont les coûts ont explosé

Dans son tout récent rapport de mi-année 2021, le Bureau de l’inspectrice générale (BIG) égratigne la gestion de la Société de transport de Montréal (STM) concernant trois contrats dont les coûts ont explosé.

Trois contrats ont vu leur coût augmenté. Parmi eux, un concerne l’approvisionnement en fournitures de bureau, en hausse de 336 %. Le montant initial était de 398 795 $ mais le montant final atteint 1 740 345 $, soit une augmentation de plus de 1,3 M$. La STM indique avoir fait une erreur sur les quantités inscrites sur le bordereau de prix. Plutôt que de refaire un appel d’offres avec les bonnes quantités, la Société a choisi de continuer avec le même fournisseur.

Un autre contrat d’approvisionnement, pour du mobilier de bureau cette fois-ci, a vu son prix être haussé 96 %, passant de 7 885 606 $ à 18 059 842 $. Les modifications à ces deux contrats concernaient uniquement les quantités en commande, précise le BIG.

La dernière facture à la hausse est pour un contrat de services de 459 000 $, augmenté à 745 571 $ (+ 62 %). La hausse est due à l’ajout d’un mandat de distribution de masques lavables à la clientèle de la STM en raison de la pandémie de COVID-19, est-il indiqué dans le rapport du BIG.

Le BIG constate que la STM a contrevenu à la Loi sur les sociétés de transport en commun et au Règlement sur la gestion contractuelle. La STM avait consenti des augmentations d’enveloppes monétaires sur trois contrats à divers adjudicataires.

La société ne peut modifier un contrat accordé à la suite d’une demande de soumission, sauf dans le cas où la modification au contrat constitue un accessoire à celui-ci et n’en change pas la nature.

Article 120.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun

Le BIG rappelle que des modifications de contrats peuvent être effectuées sous conditions, ce qui n’est pas le cas ici. Toutefois, le BIG accueille favorablement les mesures déjà entreprises par la STM et celles à venir. Elle indique cependant qu’un plan d’action doit être mis en œuvre car les «constats énumérés dans ce rapport n’en demeure pas moins sérieux».

«Considérant le fort volume de contrats d’approvisionnement et de services octroyés par le transporteur public, de même que l’ampleur du changement de culture que constitue ce virage, selon les témoignages des employés, l’inspectrice générale recommande qu’un plan d’action, comprenant les mesures proposées dans la réponse de la STM, soit mis en œuvre. Elle requiert de plus d’être informée des suites qui y seront données», peut-on lire dans les dernières lignes du rapport.