Indemnisation des Autochtones: Ottawa annonce deux ententes de 20 G$ chacune

Ottawa versera 20 G$ afin d’indemniser les enfants et familles autochtones qui ont été victimes du sous-financement du système de protection de l’enfance, ainsi que 20 G$ pour réformer le programme des services à l’enfance de ces communautés.

Le gouvernement du Canada en a fait l’annonce aujourd’hui lors d’une conférence de presse durant laquelle il faisait le point sur les négociations relatives à l’indemnisation et la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille destinés aux Premières Nations.

Les négociations entre la First Nations Children and Family Caring Society, l’Assemblée des Premières Nations (APN), les avocats de plusieurs actions collectives connexes et le gouvernement fédéral se sont terminées dans la nuit du 31 décembre après neuf semaines de pourparlers soutenus.

Deux ententes de 20 G$ chacune

L’entente prévoit 20 G$ en compensation pour les enfants qui ont été retirés de leur foyer entre le 1^er avril 1991 et le 31 mars 2022, ainsi qu’à leurs parents. Les enfants qui ont été affectés par la définition étroite du principe de Jordan et ceux qui n’ont pu recevoir des services publics essentiels pourront également recevoir une compensation.

Chacun pourrait recevoir au moins 40 000 $, mais les détails du montant de la compensation ne sont pas encore connus. Les avocats espèrent commencer à distribuer les indemnisations dès cette année.

Une autre somme de 20 G$ doit être débloquée sur une période de cinq ans pour réformer à long terme le système de protection de l’enfance dans les réserves des communautés autochtones. Ce montant comprend également des fonds pour le soutien de jeunes adultes autochtones qui sont passés par le système de protection de la jeunesse.

«Certaines de ces réformes, notamment les mesures préventives visant à garder les enfants et les familles ensemble, seront mises en œuvre aussi tôt qu’en avril 2022», a souligné le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller.

L’entente doit toutefois encore être approuvée par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et la Cour fédérale. Une fois que les accords de règlement définitifs seront conclus et que les ordonnances nécessaires du TCDP et de la Cour fédérale seront rendues, les enfants et les familles lésés par le sous-financement discriminatoire seront indemnisés et des mesures seront mises en œuvre pour mieux répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles de même que pour empêcher que ce type de discrimination ne se reproduise, assure le gouvernement libéral.

La cheffe régionale de l’APN, Cindy Woodhouse, évalue que plus de 200 000 enfants et familles autochtones sont touchées par ces ententes qu’elle qualifie d’historiques. «Le sous-financement discriminatoire des programmes a mené à une surreprésentation des enfants autochtones dans le système d’aide à l’enfance dans toutes les provinces et tous les territoires du pays», a-t-elle déclaré.

Si elle reconnaît qu’une indemnisation «ne réglera pas tout», Mme Woodhouse estime que cela «changera la suite» puisqu’elle tracera la voie pour réformer le système de protection autochtone de l’enfance.

Ottawa avait mis de côté 40 G$ dans sa dernière mise à jour économique avant même la conclusion de l’entente.

Bataille juridique de 15 ans

La bataille juridique a commencé en 2007 quand la First Nations Children and Family Caring Society ainsi que l’Assemblée des Premières Nations ont déposé une plainte en matière de droits de la personne. Selon elles, le sous-financement chronique des services de protection de l’enfance dans les réserves était discriminatoire par rapport aux services fournis par les gouvernements provinciaux aux enfants hors réserve.

À la suite de plusieurs contestations judiciaires et appels infructueux de l’ancien gouvernement conservateur, la plainte a été entendue par la Commission canadienne des droits de la personne en 2013 et 2014. 

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations. Il a alors ordonné à Ottawa de verser 40 000 $ à chaque enfant qui a été inutilement retiré de sa famille depuis le 1^er janvier 2006 ainsi qu’aux parents ou grands-parents dont les enfants ont été retirés. Le montant représente l’indemnisation maximale que le tribunal pourrait ordonner.

À l’automne 2019, le gouvernement libéral a fait appel de cette décision, demandant à un tribunal de l’annuler. Le tribunal a refusé en septembre 2021.