Éviter les mauvaises surprises avec le transfert d'un CELI
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a fait couler beaucoup d’encre avant et depuis son lancement le 2 janvier. Plusieurs se demandent encore si c’est une bonne idée de transférer une partie de leur épargne non enregistrée dans un CELI. La réponse est oui! Attention cependant à certaines incidences fiscales.
Le CELI permet entre autres d’investir de l’épargne dans des placements admissibles, tout en ne payant pas d’impôt sur leur croissance. Les placements admissibles sont à peu près les mêmes que pour le REER (fonds communs de placement, titres cotés en Bourse, obligations gouvernementales, certificats de placement garanti (CPG), fonds distincts). Contrairement au REER, les cotisations au CELI ne donnent droit à aucune déduction d’impôt. Par contre, le revenu de placement du CELI (y compris les gains en capital) n’est pas imposable, même une fois retiré.
Les retraits d’argent d’un CELI sont possibles en tout temps, peu importe la raison. De plus, l’argent retiré peut être remis dans le CELI sans que cela ne réduise les droits de cotisation. Les droits de cotisation non utilisés sont reportés d’année en année.
En parler avant
Il est important de discuter avec un conseiller professionnel avant de transférer des placements dans un CELI. En effet, certains transferts seront fiscalement avantageux, d’autres non. La plupart du temps, vous vous retrouverez, aux fins de l’impôt, à vendre vos placements et à réinvestir le produit dans le CELI. Dans le cas d’un CPG par exemple, cette stratégie est avantageuse puisque vous ne paierez plus d’impôt sur le revenu de placement généré par le CPG.
Cependant, dans le cas des placements non enregistrés susceptibles de produire des gains ou des pertes en capital, il ne faut pas oublier de prendre en considération les incidences fiscales du transfert. Par exemple, si le placement s’est apprécié depuis son achat et qu’on le transfère dans un CELI, il faudra payer de l’impôt, l’année du transfert, sur 50 % du gain en capital réalisé.
Transférer de l’actif non enregistré dans le CELI s’avère une bonne stratégie, à condition d’en connaître les conséquences sur le plan fiscal.
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