Montréal
21:27 15 juin 2020 | mise à jour le: 15 juin 2020 à 23:32 temps de lecture: 4 minutes

Logement: manque de fonds et d’encadrement pour AccèsLogis Montréal

Logement: manque de fonds et d’encadrement pour AccèsLogis Montréal
Photo: Josie Desmarais/MétroLa Régie du logement a rappelé que le dépôt de garantie est illégal, après que la corporation des propriétaires immobiliers (CORPIQ) ait annoncé avoir trouvé une façon de le rendre légal.

Le programme AccèsLogis Montréal manque de fonds et d’encadrement pour faciliter l’atteinte des objectifs de création d’unités de logement social et abordable dans la métropole.

Dans son rapport annuel, la Vérificatrice générale (VG) de la Ville, Michèle Galipeau, constate une baisse des fonds alloués l’an dernier au programme AccèsLogis Montréal, qui vise notamment à faciliter l’atteinte de la cible de la Ville d’aménager 12 000 logements sociaux et abordables dans la métropole d’ici la fin de 2021.

En 2017, l’entente «Réflexe Montréal» a permis à la Ville d’obtenir des transferts de fonds de la part de la Société de l’habitation du Québec (SHQ), ce qui a permis la création d’AccèsLogis Montréal par la suite.

Ce programme, qui offre des subventions aux promoteurs et organismes qui construisent des logements sociaux ou abordables, a toutefois vu son financement chuter l’an dernier. Celui-ci a ainsi reçu 42,9 M$ de la part de la SHQ pour la période 2019-2020, par rapport à 103,86 M$ l’année précédente et à 93,7 M$ pour la période de 2017-2018.

Manque de financement

Une situation qui s’explique par un manque de financement accordé par le gouvernement du Québec, malgré une demande en la matière effectuée par le Service de l’habitation de la Ville (SH).

«Le SH a effectué une demande de budget auprès du gouvernement pour le programme AccèsLogis Montréal, afin de poursuivre des projets de logements sociaux dans le maintien de son autonomie découlant de son statut de métropole, mais la demande est restée, à ce jour, sans réponse», constate la VG dans son volumineux rapport. La réalisation de «nouveaux projets» par le biais de ce programme s’en voit ainsi compromise, ajoute Mme Galipeau.

Cette dernière presse ainsi la Ville de conclure une entente avec une institution financière. Le tout afin de financer la réalisation de «l’ensemble des unités [de logement]» prévues dans ce programme.

La VG constate d’ailleurs qu’en date du 31 octobre 2019, les travaux d’aucun des projets ayant reçu un financement par le biais de ce programme n’avait encore pris fin.

Contactée par Métro, le cabinet de la mairesse Valérie Plante a souligné avoir réussi jusqu’à maintenant à «développer» 3200 logements sociaux sur les 6000 prévus à sa stratégie, malgré le manque de financement de Québec.

Entreprises non admissibles

D’autre part, la VG a constaté que la Ville ne vérifie pas si les organismes auxquels elle accorde des subventions par le biais de ce programme se retrouvent au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

«Selon nous, il s’agit d’une validation qui doit être effectuée en raison de l’ampleur des montants pour la réalisation des projets en vue d’assurer une saine gestion de l’utilisation des fonds publics.» -Extrait du rapport annuel de la VG de Montréal

Résolution

Les élus de la Ville de Montréal ont d’ailleurs adopté lundi après-midi, en séance du conseil municipal, une motion demandant à Québec et à Ottawa de mieux financer la rénovation des habitations à loyer modique (HLM)

«La crise de la COVID-19 nous a rappelé que se confiner n’est pas une chose évidente pour tous et toutes. On le voit aussi avec les crises du logement, qui sont cycliques à Montréal. Ça démontre l’importance d’avoir un parc locatif qui répond à la réalité financière de la population montréalaise», a déclaré le responsable de l’habitation à la Ville, Robert Beaudry, à l’origine de cette motion.

Une demande que partage le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), qui souligne qu’un nombre trop élevé de HLM à Montréal sont vétustes.

«Ottawa essaie de se délester de la responsabilité des logements sociaux qu’il a financé par le passé, dont l’entièreté des HLM du Québec», déplore la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme. Elle presse donc Ottawa de «maintenir des investissements à long terme» dans la rénovation des HLM. 

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